Arrêt n°925 du 22 juin 2021 (21-82.025) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00925
Détention provisoire
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Arrêt n°865 du 7 septembre 2021 (19-87.031) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00865
Complicités de crimes contre l’humanité
Arrêt n°865 du 7 septembre 2021 (19-87.031) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00866
Complicités de crimes contre l’humanité
Arrêt n°868 du 7 septembre 2021 (19-87.367) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00868
Complicités de crimes contre l’humanité
Arrêt n°866 du 7 septembre 2021 (19-87.036) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00866
Complicités de crimes contre l’humanité
Tribunal judiciaire : modalités de communication de la date de première audience
Dès le 1er septembre 2021, en procédure écrite ordinaire, la date de l’audience sera sollicitée via le RPVA, mais elle pourra l’être par tout moyen si la représentation par avocat n’est pas obligatoire ou en cas d’impossibilité pour une cause étrangère.
Tribunal judiciaire : modalités de communication de la date de première audience
Dès le 1er septembre 2021, en procédure écrite ordinaire, la date de l’audience sera sollicitée via le RPVA, mais elle pourra l’être par tout moyen si la représentation par avocat n’est pas obligatoire ou en cas d’impossibilité pour une cause étrangère.