Article 145 du code de procédure pénale – 11/05/2021
Non lieu à envoi
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Procès Tapie : « Ils reçoivent des instructions, c’est comme les juges ! »
Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics, dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance.
Procès Tapie : « Ils reçoivent des instructions, c’est comme les juges ! »
Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics, dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance.