Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux Balkany prononcée en mai 2020 par la cour d’appel de Paris pour, entre autres, blanchiment de fraude fiscale. Elle a annulé la confiscation de leur résidence et le montant des dommages et intérêts dus à l’État.
Les aventures de Tintin et les 55 œuvres de Peppone
Les 55 œuvres de Peppone, parmi lesquelles des bustes et des fusées, constituent des contrefaçons des droits dont sont titulaires respectivement l’ayant droit d’Hergé et la société Moulinsart sur l’œuvre d’Hergé.
Les aventures de Tintin et les 55 œuvres de Peppone
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