Arrêt n°69 du 27 janvier 2021 (18-21.168) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique-ECLI:FR:CCAS:2021:CO00069 – Douanes
Douanes
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
L’efficacité des vaccins anti-Covid fait ses preuves chez les seniors en Suisse
La campagne de vaccination contre la Covid-19 en Suisse engendre ses premiers effets. Alors que les cas augmentent dans la population générale, les seniors, vaccinés en priorité, sont moins touchés et moins hospitalisés. Démarrée début janvier, la campagne de vaccination en Suisse avance à un rythme régulier. Malgré les difficultés d’approvisionnement, ce sont désormais près de 60% des 80 ans et plus qui ont reçu au moins une dose des vaccins Pfizer ou Moderna. Un tiers des 70-79 ans bénéficie au moins d’une protection partielle. L’actuelle remontée des infections en Suisse permet de constater que la généralisation de la vaccination parmi la population à risque modifie la dynamique de la pandémie. Alors que l’incidence repart à la hausse depuis trois semaines parmi les 0-69 ans, largement moins vaccinés, elle poursuit sa baisse chez les 70 ans et plus. La tendance est encore plus marquée parmi les personnes les plus âgées (80 ans et +), malgré la circulation croissante du virus.
Zanzibar, refuge de Suisses en temps de pandémie
Alors que la Covid-19 met la culture et les contacts humains à l’arrêt en Europe, de jeunes Suisses sont venus à Zanzibar poursuivre leur projet artistique ou humanitaire. Reportage. Dans les ruines du Mtoni palace, un palais en bord de mer près de Stonetown bâti par le premier sultan de Zanzibar, de jeunes Tanzaniens chantent et dansent au milieu des colonnes en ruine, pendant qu’un cameraman tourne le clip vidéo de leur dernière chanson. Au loin, le grondement de l’orage vient ajouter une touche de basses imprévue. Le lieu est magnétique. À quelques centaines de mètres de là, deux trentenaires zurichoises sont venues tourner le vidéoclip de Jasmin Feierabend, une chanteuse confirmée en Suisse alémanique. «À Zurich, j’ai une entreprise de restauration, je fais de la street food et de la musique, mais avec le coronavirus tout est annulé, alors j’ai décidé de venir en Tanzanie, car c’est l’un des seuls pays au monde où il n’y a pas de test», m’explique Jasmin, en pleine préparation.
Offre de renouvellement de bail d’habitation : base de calcul du nouveau loyer
Le loyer à prendre en compte pour le calcul du loyer de renouvellement est le loyer acquitté à la date du point de départ de la prescription.
Récusation : il faut faire vite !
En s’abstenant de solliciter en application de l’article 342 du code de procédure civile la récusation du magistrat, alors que la composition collégiale de la juridiction était connue à l’avance, la partie a renoncé à s’en prévaloir.
Application de la loi dans le temps et calcul de l’enrichissement injustifié
En matière de concubinage, la date du fait juridique ayant entraîné l’enrichissement injustifié permet de connaître la loi applicable au litige pour les conditions d’existence du quasi-contrat. La loi nouvelle est toutefois applicable immédiatement pour le calcul de l’indemnité en résultant. Une fois cette question réglée, la Cour de cassation rappelle l’importance de la plus-value en la matière.
Élections professionnelles : la localisation des bureaux de vote ne doit pas nécessairement figurer dans le protocole préélectoral
Dès lors que plusieurs bureaux de vote sont installés, les électeurs doivent être informés du bureau auquel ils sont rattachés sans qu’il ne soit nécessaire que cette information figure dans le protocole d’accord préélectoral.
Office de l’huissier significateur et négligence du destinataire
Le manquement d’un cotisant à son obligation de déclarer son changement d’adresse à la caisse de sécurité sociale ne décharge pas l’huissier de son obligation de procéder aux diligences qui lui incombent. Il ne peut se contenter, pour s’assurer de la réalité d’un domicile, de constater l’indication du nom du destinataire sur la boîte aux lettres.