Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Réfugiés climatiques, les grands oubliés du droit international

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Extrait : Les «réfugiés climatiques» ne sont pas reconnus par le droit international. Faut-il créer un nouveau statut pour les protéger? La question divise, alors que les déplacements liés au dérèglement du climat ne cessent de prendre de l’ampleur. Une conférence ministérielle, à six mètres de profondeur. En 2009, les images de cette rencontre inédite avaient fait le tour du monde. Dans un décor aussi symbolique qu’inquiétant, les ministres des Maldives s’étaient réunis sous l’eau, équipés de scaphandres, pour un conseil de cabinet exceptionnel. Leur objectif était alors d’alerter la communauté internationale sur la menace existentielle que représente la montée des eaux pour leur archipel. Élévation du niveau des mers, sécheresses, inondations, éboulements et incendies à répétition… D’après le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, les catastrophes naturelles liées au climat ont poussé en dix ans plus de 220 millions de personnes à fuir leur foyer. Des déplacements qui … 

Réfugiés climatiques, les grands oubliés du droit international

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Extrait : Les «réfugiés climatiques» ne sont pas reconnus par le droit international. Faut-il créer un nouveau statut pour les protéger? La question divise, alors que les déplacements liés au dérèglement du climat ne cessent de prendre de l’ampleur. Une conférence ministérielle, à six mètres de profondeur. En 2009, les images de cette rencontre inédite avaient fait le tour du monde. Dans un décor aussi symbolique qu’inquiétant, les ministres des Maldives s’étaient réunis sous l’eau, équipés de scaphandres, pour un conseil de cabinet exceptionnel. Leur objectif était alors d’alerter la communauté internationale sur la menace existentielle que représente la montée des eaux pour leur archipel. Élévation du niveau des mers, sécheresses, inondations, éboulements et incendies à répétition… D’après le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, les catastrophes naturelles liées au climat ont poussé en dix ans plus de 220 millions de personnes à fuir leur foyer. Des déplacements qui … 

Près de la moitié de la population suisse serait prête à s’engager en politique, selon une étude

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Extrait : En Suisse, plus de quatre personnes sur dix seraient prêtes à briguer une fonction politique, du moins en théorie, montre une étude de l’Université de Bâle. La disponibilité citoyenne varie en fonction du sexe, de la région linguistique et de l’échelon politique. Un total de 44% de la population suisse a déjà envisagé, vaguement ou sérieusement, la possibilité d’exercer une fonction politique et 42% des personnes interrogées pourraient l’imaginer si on le leur proposait, selon une étude menée par la Faculté d’économie de l’Université de Bâle, fondée sur le grand sondage national «Comment ça va, la Suisse?» de la SSR. Participez à la troisième vague de notre grand sondage national en cliquant sur cette image: Ces résultats indiquent un niveau relativement élevé d’engagement politique latent en Suisse, notent les auteurs de cette étude datée de mai 2025. Ce concept est défini comme «une motivation sous-jacente et non spécifique à assumer les responsabilités d’un mandat politique» … 

[PODCAST] [I]Quid Juris[/I] – Loi sur la fin de vie : le débat

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine Martine Lombard, professeure émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas et Laurent Frémont, enseignant à Sciences Po, pour débattre des deux propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l’aide à mourir, en discussion à l’Assemblée nationale. Que penser du choix de faire deux textes distincts ? Que prévoit la loi nouvelle pour les soins palliatifs ? Qu’est-ce que « l’aide active à mourir », notion centrale de la loi sur la fin de vie ?

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Aide et assistance d’un parent excédant la piété familiale : la créance au titre de l’action [i]de in rem verso[/i] est immédiatement exigible

L’aide et l’assistance apportées par un enfant à ses parents peuvent donner lieu au paiement d’une indemnité au titre de l’action de in rem verso lorsqu’elles ont excédé la piété familiale. La créance qui en résulte est immédiatement exigible : elle se prescrit dans les cinq ans à compter de la date à laquelle celui qui la revendique a connu les faits lui permettant d’exercer son action, et non à partir du décès du débiteur.

Par ailleurs, en matière de partage, les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses quant à l’établissement de l’actif et du passif, de telle sorte que toute demande doit être considérée comme une défense à la prétention adverse et non une demande nouvelle au sens de l’article 564 du code civil. Elle n’est donc pas irrecevable lorsqu’elle est formée pour la première fois en appel.

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Conseil des Suisses de l’étranger: les élections directes vont-elles apporter du sang neuf?

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Extrait : Pour la première fois, les représentants au Conseil des Suisses de l’étranger ont en grande partie été élus par élection directe. Plus de 13’000 voix ont été récoltées dans le monde entier. La forte participation suscite l’espoir d’un vent de fraîcheur au sein du Conseil. Mais le passé montre que de nombreuses forces jeunes lui tournent le dos avant même la fin de la législature. Le scrutin de la plus grande élection directe mondiale dans l’histoire du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) a été clôturé le 11 mai dernier. Avec 13’473 voix exprimées dans les treize circonscriptions électorales, l’entreprise a été un succès. Pour la seule Allemagne, 4416 Suisses de l’étranger ont élu leurs huit délégués et deux suppléants pour la prochaine législature du CSE. À titre de comparaison, en 2021, 32 représentants des 40 associations suisses disposent du droit de vote avaient élu leurs conseillers par élection indirecte – 23 candidats étaient alors en lice, contre 28 pour l’élection …