Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La Suisse et son silence, la guerre et le combat d’une jeune fille pour son émancipation

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Extrait : Dépeignant la cruauté muette d’une Suisse en temps de guerre, À Bras-le-corps est le tableau troublant de la complicité, du conformisme et de la lutte d’une jeune fille pour son autodétermination face à l’hypocrisie. Ce premier film de Marie-Elsa Sgualdo, présenté en première à la Mostra de Venise, défie les fantômes de la neutralité helvétique. Accompagnée de son actrice principale Lila Gueneau, la réalisatrice évoque son travail pour Swissinfo. 1943. Deux jeunes filles ramassent des champignons dans une forêt suisse proche de la frontière allemande. Elles entendent des voix, les feuilles qui bruissent. «On n’a pas traversé la frontière, non?», chuchote l’une, prise de panique. Des soldats allemands approchent, flanqués d’un berger allemand qui aboie sauvagement. À la vue des filles, les soldats se parlent. Ils ont sans doute franchi la frontière helvétique et doivent faire profil bas. Ils reprennent leur chemin dans l’autre direction, tandis que nos deux spectatrices scrutent une … 

Contrôle des prestations, restitution de l’indu et confirmation de l’existence d’un régime exorbitant du droit commun des obligations

En conformité avec sa jurisprudence, la Cour de cassation interdit au juge chargé du contentieux de la sécurité sociale d’appliquer l’article L. 1302-3 du code civil qui dispose « (la restitution de l’indu) peut être réduite si le paiement procède d’une faute » de l’organisme de sécurité sociale à raison du caractère exclusif de l’action en restitution de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale.

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Travail dissimulé : entrée en vigueur de l’article L. 133-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827

Les dispositions de l’article L. 133-1 du code de la sécurité sociale et les textes réglementaires pris pour son application ne régissent que les contrôles engagés à compter du 1er janvier 2017 et n’ayant pas fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé au 27 septembre 2017.

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Faits et mythes sur le nouveau modèle suisse d’intelligence artificielle Apertus

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Extrait : Les écoles polytechniques fédérales de Suisse viennent de lancer Apertus, un nouveau grand modèle de langage (Large Language Model / LLM) d’intelligence artificielle (IA). II a suscité des réactions contrastées, chaleureusement accueilli par certains, critiqué par d’autres. Nous sommes allés vérifier ce qui se cache derrière les allégations les plus fréquentes au sujet de cette nouvelle technologie. Après des semaines d’attente, l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et celle de Lausanne (EPFL) ont dévoilé Apertus, un nouveau grand modèle de langage national. Ses développeuses et développeurs le présentent comme «open source», ce qui signifie que toutes les données de ce modèle sont disponibles en libre accès par le public, et parlent d’un «jalon dans l’IA générative en termes de transparence et de diversité». Diverses allégations circulent sur ce qu’il peut, ou ne peut pas faire. Qu’est ce qui est vrai, qu’est ce qui est faux? Swissinfo a testé Apertus. Pour ce faire … 

Les cochons de course de l’Olma auront de nouveaux entraîneurs

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Extrait : D’une idée lancée autour d’une table, la course de cochons du Salon suisse de l’agriculture et de l’alimentation, l’Olma, est passée à un véritable événement populaire. Les animaux vont désormais avoir de nouveaux entraîneurs. Lorsque, chaque jour à 16 heures pile, l’arène de la foire de l’Olma, à Saint-Gall, vibre, une chose est sûre: c’est à nouveau l’heure de la course de cochons. Les enceintes diffusent à plein volume «Whatever you want» de Status Quo, la foule hurle et un animateur chauffe le public. >> Regarder le reportage de la SRF (en allemand): Puis retentit l’ouverture de Guillaume Tell, l’opéra de Gioachino Rossini, et c’est parti sous les acclamations frénétiques, les cochons de course filent à toute allure à travers le demi-cercle en direction de la mangeoire. Depuis 1996, ce spectacle fait partie intégrante de l’Olma en octobre, au même titre que les saucisses grillées, les dégustations ou le canton invité. Et depuis le début, c’est le couple d’agriculteurs … 

Derrière l’image idyllique, la dure réalité de la vie sur l’alpage

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Extrait : Ce n’est ni le monde de Heidi ni celui idéalisé par les séries télévisées. À l’alpage, la vie est rude, faite de réveils à l’aube, de journées interminables, mais enrichie de moments inoubliables. Reportage sur la transhumance depuis Hinterfeld, un alpage du canton d’Uri. Evi regarde autour d’elle, déboussolée. Parmi le troupeau de vaches, elle cherche ses préférées, puis les serre contre elle, les embrasse et les caresse longuement. Pendant ce temps, les paysans chargent leurs bêtes sur les remorques pour les ramener dans les étables de la vallée. Evi a les yeux humides. «Cette fois, c’est vraiment fini», dit-elle en tournant la tête vers le pré désormais vide où se trouvait auparavant une soixantaine de vaches et de génisses. Il est peu après midi à Wassen, dans le canton d’Uri. Quelques heures plus tôt s’était déroulé le moment le plus attendu de la saison alpestre: la descente de l’alpage Hinterfeld, dans la vallée de Meien, juste en dessous du col du Susten. Le rite de la … 

Assurance perte d’exploitation et covid-19 : confirmation de l’interprétation souple de la condition d’interdiction d’accès aux locaux

Par ces deux arrêts publiés, la Cour confirme sa volonté d’entendre souplement la condition d’« interdiction d’accès aux locaux émanant d’une autorité administrative » posée dans les contrats d’assurance perte d’exploitation. Sont cassés les arrêts de cour d’appel qui retiennent que l’« interdiction d’accès » s’entend seulement d’une défense absolue et générale d’accéder matériellement à des locaux.

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