Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Malgré ce qu’affirme Donald Trump, les prix des médicaments ne sont pas près d’augmenter en Europe

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Extrait : Le président des États-Unis Donald Trump accuse les gouvernements européens de fixer des tarifs trop bas pour les médicaments, au détriment de la population américaine. Mais toute tentative d’augmenter les prix en Europe se heurterait à une vive opposition, tant de la part des responsables politiques que de l’opinion publique. «Je ne vise pas les laboratoires pharmaceutiques. Ce sont plutôt les pays que je vise», a déclaré Donald Trump mi-mai depuis le Bureau ovale, lors de l’annonce d’un nouveau décret visant à faire baisser les prix des médicaments. «En réalité ce sont les pays qui ont forcé les grandes entreprises pharmaceutiques à faire des choses que je doute qu’elles avaient envie de faire.» Le décret présidentiel intitulé «Offrir aux patients américains les prix des médicaments de la nation la plus favorisée» entend changer les choses en alignant les prix des médicaments américains sur ceux pratiqués dans d’autres pays développés. Selon Donald Trump, cette mesure pourrait … 

Premier bilan pour la chaire de médecine du genre de l’Université de Zurich

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Extrait : Un an après sa création, la nouvelle chaire de médecine du genre de l’Université de Zurich tire un bilan positif, même si elle a connu quelques obstacles. Interview de sa directrice Carolin Lerchenmüller. Depuis un an, la cardiologue Carolin Lerchenmüller dirige la toute première chaire de médecine du genre en Suisse, récemment créée à l’Université de Zurich. Son objectif: promouvoir une approche médicale qui tient compte des différences biologiques et sociales entre les sexes. Mais comme tout lancement, les débuts n’ont pas été sans obstacles. La mise en place de la nouvelle chaire a soulevé plusieurs défis, dont certains persistent. Une question s’est notamment posée d’emblée: sur quoi faut-il concentrer les efforts de recherche? Des voix critiques dans la population Il a aussi fallu se familiariser avec les rouages administratifs et déployer de nouveaux logiciels informatiques. Et même si l’université soutient pleinement la nouvelle chaire, des critiques ont émergé au sein de la … 

Caisse-maladie suisse à l’étranger: possibilités et publics divers

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Extrait : Faut-il s’assurer à l’étranger? Ou auprès d’une caisse maladie en Suisse? Est-ce que c’est possible? Nous vous éclairons. Quand on émigre, il faut penser à beaucoup de choses. Par exemple à l’assurance-maladie. Faut-il s’assurer à l’étranger? Ou auprès d’une caisse-maladie en Suisse? Est-ce possible? En principe, il faut distinguer si l’on est retraité, travailleur détaché, Suisse ou Suissesse de l’étranger, diplomate, étudiant, personne en mission militaire. Il faut encore faire la différence entre les membres de la famille qui travaillent et ceux ou celles qui n’ont pas d’activité professionnelle. Il est ici question de véritables expatriés et non de personnes détachées. Travailleurs détachés Les travailleurs et travailleuses détachés sont des hommes et des femmes sous contrat avec une entreprise en Suisse et qui partent à l’étranger pour celle-ci pendant un certain temps. Du point de vue du droit des assurances sociales, ils continuent d’être assurés en Suisse, en règle générale … 

Justice : trois missions pour inspirer les futures réformes

Quand il était place Vendôme, Didier Migaud, avait lancé trois missions d’urgence, sur la déjudiciarisation, l’audiencement et l’exécution des peines. Remis en mars à son successeur, les trois rapports formulent au total une centaine de propositions. Certaines ont été retenues par Gérald Darmanin, tandis que d’autres pourraient nourrir les réformes à venir

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La demande d’attribution préférentielle du nu-propriétaire porte sur la seule nue-propriété

Tout héritier peut demander l’attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte s’il y a lieu, de toute entreprise agricole à l’exploitation de laquelle il participe ou a participé effectivement. L’attribution préférentielle en tant que modalité du partage ne peut porter que sur les droits compris dans l’indivision à partager. Aussi lorsque l’indivision n’existe qu’en nue-propriété, la demande d’attribution préférentielle de l’indivisaire en nue-propriété ne peut porter que sur la seule nue-propriété.

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#Réforme ton droit des entreprises en difficulté ! Au sujet de la note du Conseil d’État du 20 juin 2024 sur la simplification de la matière

Dans une note du 20 juin 2024 (n° 408503), rédigée à la suite d’une saisine du Premier ministre le 20 mars 2024, le Conseil d’État, dans le cadre des ateliers de simplification, souligne la complexité croissante du droit des entreprises en difficulté et propose en réponse plusieurs pistes d’allègement. Cela étant, d’autres orientations pourraient également être explorées.

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Astreinte et temps de travail effectif : l’intensité de la contrainte déterminante

Constituent du temps de travail effectif les périodes d’astreinte au cours desquelles les contraintes imposées au travailleur sont d’une nature telle qu’elles affectent objectivement et très significativement la faculté, pour ce dernier, de gérer librement, au cours de ces périodes, le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.

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