Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Dans un arrêt rendu le 7 mai 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation opère plusieurs précisions, notamment sur la mise en jeu de l’article L. 341-4, III, du code monétaire et financier s’agissant de la responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs mais également de la soumission volontaire du contrat de crédit au code de la consommation.
source :Read More
Dans un arrêt rendu le 7 mai 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation opère plusieurs précisions, notamment sur la mise en jeu de l’article L. 341-4, III, du code monétaire et financier s’agissant de la responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs mais également de la soumission volontaire du contrat de crédit au code de la consommation.
source :Read More
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines des 28 avril, et 5 mai.
source :Read More
Le 14 mai 2025, Emmanuel Macron était à Caen pour honorer la mémoire de Fabrice Moello et Arnaud Garcia tués lors de l’attaque d’Incarville. Le président s’est ensuite rendu à la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil pour réaffirmer la pleine mobilisation de l’État dans la lutte contre la criminalité organisée.
Source de l’article : Read More
Source de l’article : Read More
Extrait : Dans le cadre d’un grand sondage national, la SSR souhaite savoir ce qui vous préoccupe dans votre vie quotidienne et ce que vous pensez des grands thèmes de l’actualité. Participez à notre enquête en répondant anonymement à quelques questions. Nous aimerions à nouveau savoir, pour la troisième édition de notre grand sondage national, ce qui vous préoccupe dans votre quotidien, ce que vous pensez des grandes questions de notre époque et comment vous envisagez l’avenir, aujourd’hui, en 2025. L’objectif: obtenir une image aussi précise que possible de l’état d’esprit actuel des habitantes et habitants du pays et des Suissesses et Suisses de l’étranger. Participez à la 3e vague de notre grand sondage national en cliquant sur cette image: L’enquête d’opinion se déroulera jusqu’au 8 juin. Elle est réalisée en collaboration avec l’institut de recherche gfs.bern, sur mandat de la SSR. La participation à l’enquête est anonyme. Vos réponses seront traitées de manière confidentielle.
Source de l’article : Read More
Extrait : Depuis 20 ans, le projet Pinto soutient à Berne les personnes en marge de la société – et doit sans cesse faire face à de nouveaux défis. Il y a 20 ans, Berne entamait un nouveau chapitre dans son travail de proximité avec Pinto; une équipe chargée d’aller au contact des toxicomanes dans les rues de la capitale. Aujourd’hui encore, les travailleuses et travailleurs sociaux de Pinto sillonnent la ville, reconnaissables de loin à leur gilet rouge. De la drogue au sans-abrisme Aux débuts du projet, la scène ouverte de la drogue près de la gare de Berne et les personnes souffrant d’une grave dépendance à l’alcool dominaient le paysage. «À l’époque, les addictions étaient au premier plan. Ces personnes vivaient dans une grande précarité», se souvient Silvio Flückiger, responsable d’équipe et membre de Pinto depuis sa création. Depuis, la scène classique de la drogue s’est réduite. Et les personnes dépendantes à l’héroïne ou à l’alcool ont vieilli. Mais un autre phénomène a pris de …
Source de l’article : Read More
Extrait : Le Conseil fédéral a reconnu les persécutions commises à l’encontre des Yéniches comme un crime contre l’humanité. En Norvège et en Écosse, une telle reconnaissance se fait encore attendre. La Suisse n’a toutefois pas échappé à un long processus: des décennies ont été nécessaires avant d’atteindre ce tournant. Les placements forcés d’enfants issus de familles yéniches, de 1926 à 1973, constituent un crime contre l’humanité. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le professeur de droit international et de droit pénal Oliver Diggelmann dans un avis de droit. Un constat reconnu par la Suisse. Il y a environ un an, le Département fédéral de l’intérieur a chargé Oliver Diggelmann de déterminer si les pratiques d’enlèvements d’enfants constituaient un «génocide» ou un «crime contre l’humanité». Deux organisations représentant des minorités avaient auparavant demandé la reconnaissance de ces actes comme un génocide. Crime contre l’humanité Fin février, le Conseil fédéral a publié …
Source de l’article : Read More
Extrait : Pays d’émigration, la Suisse enregistre parallèlement une immigration importante. Un phénomène «typique d’un pays ouvert et mondialisé», explique l’analyste politique Michael Hermann. Interview. Swissinfo.ch: Michael Hermann, avez-vous déjà eu envie d’émigrer? Michael Hermann: J’ai émigré: j’ai quitté une région rurale du canton de Berne pour Zurich, en ville. Pour moi, c’était vraiment une émigration, d’autant qu’arriver à Zurich n’est pas si simple. Mais depuis, c’est ici que j’ai construit mon capital social, et je ne veux pas le perdre. Donc pas de nostalgie ou de mal du pays? Non, je ne partirai plus d’ici. La Suisse est très appréciée en tant que pays d’immigration. Elle fait donc beaucoup de choses justes? Oui, mais elle a aussi pour elle sa situation géographique. Les joyaux étaient là: ce paysage, de superbes montagnes, de beaux lacs… Sans ressources naturelles, la Suisse a dû beaucoup travailler par elle-même, ça a été son avantage. Les pays qui ont pu se servir de leurs …