Mode d’emploi du pass sanitaire
On en sait désormais plus sur le régime applicable au pass sanitaire. Le décret n° 2021-724 du 7 juin, publié au Journal officiel du 8 juin, donne le mode d’emploi de ce dispositif.
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
CJIP environnementale : dernières précisions ministérielles sur ses modalités de mise en œuvre
Une circulaire du ministre de la Justice présente les modalités d’évolution processuelles liées à la justice environnementale et notamment à la création de la nouvelle convention judiciaire d’intérêt public.
CJIP environnementale : dernières précisions ministérielles sur ses modalités de mise en œuvre
Une circulaire du ministre de la Justice présente les modalités d’évolution processuelles liées à la justice environnementale et notamment à la création de la nouvelle convention judiciaire d’intérêt public.
Présomption de protection par l’État européen responsable du traitement de la demande d’asile
La seule circonstance qu’à la suite du rejet de sa demande de protection par l’État membre responsable du traitement de sa demande, l’étranger serait susceptible de faire l’objet d’une mesure d’éloignement ne saurait caractériser la méconnaissance par cet État de ses obligations.
Presse : interruption de la prescription par le défendeur à l’action
La signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription.
Presse : interruption de la prescription par le défendeur à l’action
La signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription.
Alexandra Janssen: «Les taux d’intérêt bas faussent les signaux du marché»
Politique monétaire en ligne de mire, «les banques centrales doivent revoir leurs bilans», plaide Alexandra Janssen. Invitée du «Geldcast» de SWI swissinfo.ch (en allemand), la CEO d’Ecofin Portfolio Solutions réclame aussi une augmentation des fonds propres de la part des banques commerciales. «Ça ne marche pas du tout!» C’est le verdict sans appel d’Alexandra Janssen sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). La nouvelle figure de proue des économistes libéraux en Suisse en connaît un bout sur la question. Comme doctorante en finance à l’Université de Zurich, elle s’est plongée dans la politique monétaire à l’échelle internationale. Depuis des années, les principales banques centrales de la planète cherchent à stimuler l’inflation. «Et quasiment rien ne s’est passé», constate l’économiste de 31 ans. Les programmes d’achat de la Fed américaine et de la BCE ont produit des effets, «mais pas là où les banques centrales le souhaitaient». Aux États-Unis, en…