Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

«Pour atteindre notre objectif de décarbonation d’ici 2050, il nous faut 1000 grandes centrales!»

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Extrait : Dans une interview avec swissinfo.ch, Jan Wurzbacher, co-CEO de Climeworks, dépeint la grande ambition de son entreprise, celle d’aider à affronter l’urgence de la crise climatique. Climeworks, une startup basée à Zurich, est spécialisée dans l’extraction du dioxyde de carbone (CO2) de l’atmosphère, par le biais d’une technologie de captage dans l’air (direct air capture, ou DAC). Ses ambitions, qui lui ont déjà valu de lever 800 millions de francs suisses de fonds, sont audacieuses: elle prétend éliminer un milliard de tonnes de CO2 par an, soit environ 2,5% des émissions mondiales actuelles, à l’horizon 2050. Pour y parvenir, l’entreprise et ses partenaires auront besoin de construire 1000 grandes centrales, ce qui nécessitera un financement d’environ 1 à 2 billions de francs suisses de financement. Dans une interview avec swissinfo.ch, le co-fondateur et co-CEO de Climeworks Jan Wurzbacher discute des défis financiers, opérationnels, commerciaux et réglementaires qu’il doit … 

Gérald Darmanin annonce le changement dans la continuité

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Dans une lettre adressée aux magistrats et aux agents, Gérald Darmanin annonce un nouveau jeu de réformes, dans la continuité de celles initiées ces dernières années : CRPC criminelle, numérisation, déjudiciarisation, filtrage de l’appel, … Le garde des Sceaux veut également simplifier les sanctions pénales, avec une peine de probation large, et instaurer des peines minimales.

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Au procès en responsabilité de l’État, pour des carences dans le traitement de signalements de menaces de mort, finalement mises à exécution

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La semaine dernière, entre deux dossiers de responsabilité civile professionnelle (RCP), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris s’est penchée, une fois n’est pas coutume, sur une affaire criminelle : un « féminicide en bande organisée » qui n’avait pu être empêché en dépit de trois mains courantes et d’une plainte la victime. Les proches de cette dernière ont ainsi assigné l’État pour faute lourde, pointant un dysfonctionnement du service public de la justice.

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Recouvrement des cotisations et contributions sociales : les majorations de retard ne sont plus toujours traitées comme des cotisations

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Le cotisant, auquel sont appliquées par l’organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales, des majorations de retard constituant des sanctions présentant le caractère de punition, doit bénéficier des garanties résultant de l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme. 

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L’Assemblée débute les débats sur la fin de vie

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Ce lundi débutent deux semaines de débats en hémicycle sur les propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l’aide à mourir. L’étude commence par le premier texte, pourtant peu normatif, mais relativement consensuel. Les discussions sur le second texte, créant un droit à l’aide à mourir, promettent d’être nettement plus conflictuelles. Les critères permettant cette procédure font l’objet d’importants débats.

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Perquisition dans un cabinet d’avocat : la saisissabilité toujours à son comble en raison d’une conception très restrictive des documents relevant des droits de la défense

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Lors d’une perquisition dans un cabinet d’avocat, les documents qui ne relèvent pas de l’exercice des droits de la défense, bien que couverts par le secret professionnel, demeurent saisissables. Peut dès lors être saisi un protocole transactionnel portant sur un litige privé pour permettre amiablement la restitution de documents et le retour en France du plaignant dont la défense pénale n’a pas été assurée devant les juridictions étrangères. Quant aux procès-verbaux d’audition d’avocats établis à l’occasion d’une enquête déontologique, ils ne constituent pas des documents couverts par le secret professionnel.

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Le délai de prescription de l’action en constatation de la possession d’état court à compter du décès du parent prétendu

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Le point de départ du délai de prescription de l’action en constatation de la possession d’état est la cessation de la possession d’état si elle intervient du vivant du parent prétendu ou, dans le cas contraire, le décès de ce dernier. Est prescrite l’action intentée vngt-cinq ans après le décès de l’homme à l’égard duquel la filiation était revendiquée, peu important la réalité de la possession d’état et sa poursuite postérieurement au décès.

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Licenciement pour inaptitude et renonciation à la clause de non-concurrence

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En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, l’employeur, s’il entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l’entreprise, nonobstant stipulations ou dispositions contraires, dès lors que le salarié ne peut être laissé dans l’incertitude quant à l’étendue de sa liberté de travailler.

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Comment les États-Unis ont fait de l’aide humanitaire un outil d’influence

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Extrait : En démantelant l’USAID, Donald Trump tourne le dos à une stratégie centenaire: utiliser l’aide humanitaire comme levier d’influence dans le monde. Reste qu’en affaiblissant ce pilier de sa diplomatie, Washington risque de contrarier ses propres intérêts. Le démantèlement, en ce début d’année, de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) par la nouvelle administration du président Donald Trump a mis en exergue la dépendance du secteur humanitaire au financement américain. Du jour au lendemain, un peu partout dans le monde, les programmes d’une constellation d’acteurs humanitaires – agences onusiennes, ONG internationales et nationales, gouvernements locaux – ont été plongés dans une profonde incertitude. Série: Le futur de l’aide post-Trump (3/3) Cet article est le dernier d’une série en trois épisodes consacrée au futur de l’aide humanitaire alors que les États-Unis et les principaux donateurs occidentaux se désolidarisent de ce domaine. Le premier volet …