Arrêt n°722 du 9 juin 2021 (19-23.153) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00722 – Représentation des salariés
Représentation des salariés
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Irrecevabilité
Le festival du film Yesh! à Zurich explore l’identité juive au travers de 32 films. Une variété de regards, avec notamment ceux de réalisateurs palestiniens. Déclinant les traumatismes du passé et du présent sous toutes les formes (horreur, drame, comédie, documentaire) et sous tous les horizons (d’Europe à l’Amérique latine via le Moyen-Orient), le festival Yesh! pose en filigrane cette question: que signifie être juif aujourd’hui? Le regain de violences entre Israéliens et Palestiniens a récemment réveillé les spectres du passé. Des fantômes apparus tout au long de deux mille ans d’une histoire faite d’exils, de persécutions et de ségrégation, dont les dernières dates-clé demeurent l’Holocauste et la création de l’Etat d’Israël en 1948. Ainsi «The Vigil» du cinéaste américain Keith Thomas, réalisé en 2019, exploite le filon du film d’horreur pour exhumer ces fantômes. Tandis que son collègue israélien Ram Loevy use, dans «The Dead of Jaffa» (2019), d’une teinte dramatique…
Le 8 novembre 1954, à Vendôme, Denise Labbé assassine sa fille de 2 ans et demi en la noyant dans une lessiveuse, à la demande de son amant, Jacques Algarron. En 1956, le procès « des amants de Vendôme » s’ouvre et soulève de nombreuses interrogations dans un contexte d’après-guerre tumultueux : quelle est la responsabilité de Jacques Algarron dans cet infanticide ?
« Il m’a dit qu’un véritable amour devait vous rendre capable de tuer… « Tuer qui ? » Lui ai-je demandé. Et, comme il se taisait, je l’ai interrogé : « Pas un enfant quand même ? » Il m’a dit qu’il connaissait quelqu’un qui avait fait cela… »
Lorsque cette conversation a lieu entre Jacques Algarron et une de ses conquêtes, Denise Labbé est déjà emprisonnée pour le meurtre de sa fille et en attente de son procès.
Mercredi 30 mai 1956 s’ouvre au palais de justice de Blois un procès hautement médiatique, celui de Denise Labbé et Jacques Algarron : les amants diaboliques. Il rassemble ténors du barreau, stars de la magistrature et journalistes de la presse spécialisée Police justice. Jean Cocteau parlera du « procès du siècle ».
La salle est comble lorsque les accusés entrent dans le box. Le conseiller Lecoq préside les débats, l’avocat vedette Maître Maurice Garçon défend Denise Labbé et le ténor du barreau René Floriot, Jacques Algarron. Autre sinistre participante : la lessiveuse, arme du crime qui trône sur l’estrade du ministère public. Après lecture de l’acte d’accusation, le président dépeint le passé des accusés.
Denise Labbé est née en 1926 d’un père facteur et d’une mère lavandière, famille appréciée du village de Melesse, près de Rennes. À la libération, elle a 18 ans et rêve d’indépendance. Elle décroche un poste de secrétaire et s’installe en ville où elle mène une vie amoureuse plutôt dissolue. Elle finit par rencontrer un jeune interne de l’hôpital de Lorient avec qui elle s’installe. Par manque d’argent, le futur médecin part en Indochine ; Denise accouche seule de la petite Catherine et le couple se sépare à la fin de la guerre. Commence alors pour elle une difficile vie de fille-mère ; elle ajoute au travail de bureau le tricot pour arrondir les fins de mois. Elle place Catherine chez la nourrice madame Louvent à Villelouvette en région parisienne et vient la voir tous les dimanches.
Le 1er mai 1954, Denise Labbé rencontre Jacques Algarron lors d’un bal. Élève officier à Saint-Cyr et féru de philosophie, le jeune homme est connu pour être un séducteur ; père à 17 ans, puis à 22, il laisse les enfants à la charge de sa mère. Il dit avoir choisi la carrière des armes « parce que la patrie est un partenaire irréel ». « Il aimait développer des idées philosophiques de collégien », dit au juge une des jeunes filles qu’il fréquenta.
Jacques Algarron est accusé d’être le complice et l’instigateur de l’infanticide, pour autant, comment juger de son influence réelle sur sa maîtresse ?
Denise Labbé, première appelée à la barre, raconte tremblante les premiers mois d’amour du couple. Algarron lui écrit des lettres emplies de théories philosophiques confuses, contant sa poursuite de l’absolu et la pureté qui ne gît qu’au fond du mal. Il la pousse à coucher avec d’autres hommes pour ensuite lui raconter. Lorsqu’elle lui annonce avec joie être enceinte de lui en août 1954, il la force à avorter. Éternellement à la recherche de cet extraordinaire qui sanctifierait leur amour, il trouve le 29 août 1954, le geste parfait : « Vous avez une fille. La tueriez-vous pour moi ? »
« J’ai répondu oui. » a déclaré Denise Labbé
Est-ce une phrase imprudente qui a provoqué le drame ou une proposition lucide et explicitement formulée ?
Les preuves manquent puisque Algarron a brûlé les lettres adressées à Denise après le drame. On retrouve cependant un brouillon où il écrit : « Lorsque ce sera fait, envoyez-moi un télégramme. » Le 8 novembre 1954, Denise Labbé lui écrit : « Catherine décédée ». Lorsqu’ils se retrouvent à Paris, Algarron est distant : « Je suis déçu, ça ne me fait rien. » Il quitte définitivement Denise Labbé.
Jacques Algarron témoigne calmement : les experts psychiatres qui s’expriment à sa suite le disent froid et énigmatique. Lors de sa plaidoirie, son avocat, Maître Floriot, le décrit comme un « imbécile assimilant mal les livres ».
Après délibération, Denise Labbé est condamnée aux travaux forcés à perpétuité, Jacques Algarron à 20 ans de la même peine.
Ce procès historique pose la question de la notion d’emprise en droit qui n’existe pas à cette époque. Les jurés ont donc à mesurer la part d’abus d’autorité définie par l’article 60 du code pénal, que Jacques Algarron a exercé sur la mère criminelle. L’emprise est un phénomène bien plus complexe qui ne sera pris en compte que des décennies plus tard. Ce n’est qu’un an après le Grenelle des violences conjugales, en novembre 2020, que l’emprise est reconnue en droit français.
Axelle Carballo
M2/IFP
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