Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
L’école déclare la guerre au harcèlement
En Suisse, environ un enfant sur dix est harcelé durant sa scolarité. Derrière ces chiffres se cache une souffrance qui mène parfois au suicide. Les écoles tentent d’agir sur les dynamiques de groupe pour lutter contre ce phénomène. C’est le cas de l’Institut International de Lancy à Genève qui s’appuie sur une méthode finlandaise. «Les harceleurs ne sont pas méchants. Ils luttent parfois eux-mêmes contre quelque chose», partage un élève. Sa classe de 6e de l’institut International de Lancy à Genève vient de participer à un jeu de rôle, dont le but est de prévenir le harcèlement scolaire. Les enfants de 12 ans ont pu se glisser dans la peau de l’élève brimé par ses camarades, dans celle du harceleur ou encore endosser le rôle des témoins silencieux, ceux qui n’ont pas le courage d’intervenir pour aider la victime. «Lorsqu’on est harceleur, on se sent en position de pouvoir», remarque une autre écolière. À l’issue de l’expérience, les enfants partagent leurs sentiments et leurs…
La Suisse joue gros dans ses négociations avec l’UE
On pourrait qualifier ça de Swissexit: le gouvernement suisse a décidé de ne pas ratifier l’accord-cadre avec l’UE. C’est un dangereux jeu d’équilibriste, dont la Suisse pourrait aussi sortir perdante. La Suisse ne veut pas adhérer à l’UE, comme l’ont déjà clairement montré différentes votations populaires. Au lieu de cela, le gouvernement s’appuie sur les accords bilatéraux qui garantissent à la Suisse l’accès au marché intérieur européen. Cependant, l’UE ne souhaite poursuivre sur cette voie bilatérale que si les questions institutionnelles sont clarifiées dans un accord-cadre. Après sept ans, le gouvernement suisse a toutefois décidé de rompre les négociations. En Suisse, la résistance politique interne à l’accord était en effet forte. À première vue, la Suisse n’a pas grand-chose à perdre: si tout reste inchangé, elle peut continuer à avoir accès au marché intérieur de l’UE tout en conservant sa souveraineté. Mais en y regardant de plus près, il apparaît clairement que…
Article 22-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 – 19/05/2021
Pourvoi c/ déc. Cour d’appel d’Angers du 24 novembre 2020
Article L 247-3 du code de la sécurité sociale – 20/05/2021
Pourvoi c/ déc. Cour d’appel de Paris du 20 novembre 2020
Pouvoirs d’instruction du préfet en matière d’installations classées
Le préfet peut assortir l’autorisation d’exploiter l’installation classée pour la protection de l’environnement qu’il délivre de prescriptions additionnelles si celles-ci lui paraissent nécessaires.
Audience devant la chambre des appels correctionnels saisie des seuls intérêts civils
Aux termes des articles 513 et 460 du code de procédure pénale, qui s’appliquent lors de l’audience devant la cour d’appel saisie des seuls intérêts civils sauf en ce qui concerne l’ordre de parole, lorsqu’une partie est représentée par un avocat, ce dernier doit être entendu.