Avocat à la Cour d'appel de Paris
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En application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, le retour de l’enfant peut être demandé vers un État autre que celui dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicite, mais à titre exceptionnel.
En application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, le retour de l’enfant peut être demandé vers un État autre que celui dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicite, mais à titre exceptionnel.
La garantie contre l’insolvabilité de l’organisateur de voyages à forfait s’applique lorsque le voyageur a annulé le voyage, avant l’insolvabilité, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, en l’occurrence la crise sanitaire liée à la covid-19.
La garantie contre l’insolvabilité de l’organisateur de voyages à forfait s’applique lorsque le voyageur a annulé le voyage, avant l’insolvabilité, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, en l’occurrence la crise sanitaire liée à la covid-19.
Le régulateur constate, au sujet des contrats Garanties accidents de la vie, que l’information transmise aux assurés lors de la phase précontractuelle puis d’indemnisation manque de clarté, et que les restrictions apportées au périmètre du contrat altèrent significativement son intérêt pour l’assuré. De quoi nourrir un important contentieux.
Le régulateur constate, au sujet des contrats Garanties accidents de la vie, que l’information transmise aux assurés lors de la phase précontractuelle puis d’indemnisation manque de clarté, et que les restrictions apportées au périmètre du contrat altèrent significativement son intérêt pour l’assuré. De quoi nourrir un important contentieux.
Projet audacieux en rupture avec les canons architecturaux de l’époque, la Villa Baizeau, près de Carthage, laissait entrevoir un souffle de liberté. Conçue au début des années 1930 par Le Corbusier, elle abrite la police secrète tunisienne. Entrepreneur dans le bâtiment en Tunisie, le colon français Lucien Baizeau (1874-1955) fit appel en 1928 à l’architecte Charles-Edouard Jeanneret dit Le Corbusier, et à son élève et cousin Pierre Jeanneret, pour concevoir une villa d’été en haut d’une colline dans la banlieue de Carthage, au nord-est de Tunis. Lucien Baizeau s’était intéressé aux travaux de l’architecte franco-suisse un an auparavant lors de l’exposition montée à Stuttgart, en Allemagne, par l’Association allemande des artisans (Deutscher Werkbund). Réunissant artistes, architectes, designers et industriels, celle-ci planta les germes du mouvement Bauhaus. Un an plus tard, il envoya à Le Corbusier un contrat muni d’un projet détaillé de la villa. Lucien Baizeau imaginait une …
Chaque famille a ses mystères, mais peu d’entre elles peuvent se targuer d’avoir un ancêtre qui s’est transformé en momie. Pendant des décennies, l’histoire de l’«arrière-grand-père pacha» de Claudio Mazzucchelli a été une sorte d’anecdote imprégnée de légende, racontée de temps à autre par les membres de la famille de l’ancien diplomate. Le Caire, 1992. Cela fait maintenant deux ans que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a accédé à la demande de Claudio Mazzucchelli d’être envoyé comme consul pour représenter les intérêts de la Suisse en Égypte, un pays auquel le diplomate est particulièrement attaché. Il a notamment pour tâche de se rendre une fois par mois à Alexandrie pour apporter les rentes, en espèces, à une poignée de retraités suisses vivant dans la ville. Son contact à Alexandrie est une femme qui connaissait bien la famille du consul, dont la mère est née en Égypte, explique-t-il à swissinfo.ch. Un jour, le téléphone sonne. À l’autre bout du fil, la …