Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Des statistiques récentes montrent que c’est dans le canton de Bâle-Ville que vivent le plus grand nombre de centenaires. Visite chez Edith Hug, âgée de 101 ans. La Suisse vieillit de plus en plus: à partir de 1950, le nombre de centenaires y a presque doublé tous les dix ans. Depuis 2018, près de cent centenaires s’y ajoutent chaque année. C’est ce qu’a récemment annoncé l’Office fédéral de la statistique, qui précise que c’est au nord et au sud de la Suisse que l’on trouve le plus grand nombre de centenaires par rapport à la population résidente. Au Tessin et à Bâle-Ville. Née en 1923, la Bâloise Edith Hug fait justement partie de ces centenaires. «Je n’aurais jamais pensé devenir si âgée. Mais c’est maintenant chose faite et c’est un grand cadeau», raconte-t-elle dans un fort dialecte bâlois. Au mur: des photos des années 1920 Il y a beaucoup de photos accrochées dans sa chambre, par exemple une photo en noir et blanc avec deux petites filles bien coiffées dans de belles robes …
Délaissant la place forte qu’était Genève, c’est vers Dubaï et Singapour que le négoce du pétrole et du gaz russes déménage aujourd’hui, observe l’expert anticorruption Mark Pieth. Il note aussi que le bras de fer économique engagé par une partie de l’Occident contre la Russie s’essouffle. Interview. swissinfo.ch: Les sanctions contre Moscou n’ont pas le succès escompté. Peut-on parler d’échec politique de l’Occident même si ce constat n’est pas nouveau? Mark Pieth: Rares sont en effet les sanctions qui ont véritablement porté leurs fruits à travers l’histoire. Rappelez-vous de celles dictées contre le régime de Saddam Hussein en Irak dans les années 1990. Pour ne pas affamer la population, il a fallu introduire à ce moment-là une exception en procédant à un programme d’échange qu’on a baptisé alors pétrole contre nourriture. Comparée à l’Irak, la Russie dispose de nombreuses possibilités de contourner ces sanctions. D’après moi, l’Occident a commis l’erreur de sous-estimer sa …
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 15 juillet au 9 septembre 2024.
Dans un arrêt important du 10 juillet 2024 rendu en formation de section, la chambre commerciale juge que lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée ne prévoient pas les modalités selon lesquelles les droits attachés aux actions de préférence peuvent être modifiés, le consentement individuel des titulaires de ces actions est requis pour procéder à une telle modification. En outre, la Cour de cassation précise que les titulaires d’actions devant être converties en actions de préférence de la catégorie à créer ne peuvent, à peine de nullité de la délibération, prendre part au vote sur la création de cette catégorie. Enfin, la Haute juridiction définit la conversion d’actions comme toute opération emportant modification des droits attachés aux actions converties.
Dans un arrêt important du 10 juillet 2024 rendu en formation de section, la chambre commerciale juge que lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée ne prévoient pas les modalités selon lesquelles les droits attachés aux actions de préférence peuvent être modifiés, le consentement individuel des titulaires de ces actions est requis pour procéder à une telle modification. En outre, la Cour de cassation précise que les titulaires d’actions devant être converties en actions de préférence de la catégorie à créer ne peuvent, à peine de nullité de la délibération, prendre part au vote sur la création de cette catégorie. Enfin, la Haute juridiction définit la conversion d’actions comme toute opération emportant modification des droits attachés aux actions converties.
La faculté d’associer un membre de sa famille au bail en qualité de copreneur est réservée au preneur de bonne foi, mais se trouve subordonnée à la conformité de la situation au contrôle des structures.
Le Conseil d’État a choisi la souveraineté comme thème pour son étude annuelle 2024. L’exercice en France de la souveraineté est confronté à de nombreux défis. L’étude propose de renouveler ses conditions d’exercice.
L’association anticorruption Transparency International France appelle à renforcer la place de la victime dans la justice négociée et émet plusieurs recommandations pour améliorer la réparation du préjudice des victimes d’atteinte à la probité dans le cadre des CJIP.
Un mandataire judiciaire associé exerçant au sein d’une société ne peut exercer sa profession à titre individuel et exerce ses fonctions au nom de la société. Par conséquent, la déclaration de créance adressée à la société nommée, mais à un associé et à une adresse ne correspondant pas au mandataire ou liquidateur judiciaire désigné par le tribunal n’en est pas moins régulière.