Actualités – Page 1516 – Cabinet Philippe Alliaume

Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Articles L. 2224-18, L. 2121-29 et L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales – 11/03/2021

Publié le 11 mars 2021 par

Non lieu à renvoi

Arrêt n°626 du 21 octobre 2020 (19-15.415) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2020:C100626 – Contrats et obligations conventionnelles

Publié le 11 mars 2021 par

Arrêt n°177 du 03 février 2021 (19-20.616) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00177 – Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005)

Publié le 11 mars 2021 par

Arrêt n°617 du 21 octobre 2020 (19-16.300) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2020:C100617 – Protection des consommateurs

Publié le 11 mars 2021 par

Arrêt n°800 du 16 décembre 2020 (19-13.762) – Cour de cassation – Première chambre civile-ECLI:FR:CCAS:2020:C100800 – Majeur protégé – Incapacités

Publié le 11 mars 2021 par

Arrêt n° 625 du 21 octobre 2020 (19-10.536) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2020:C100625 – Officiers Publics ou Ministériels

Publié le 11 mars 2021 par

Arrêt n°278 du 3 mars 2021 (19-18.150) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2021:SO00278 – Représentation des salariés

Publié le 11 mars 2021 par

Arrêt n°100 du 03 février 2021 (19-13.260) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00100 – Conventions internationales

Publié le 11 mars 2021 par

Arrêt n° 172 du 11 février 2021 (19-22.943) – Cour de cassation – Troisième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2021:C300172 – Construction immobilière

Publié le 11 mars 2021 par

Arrêt n°200 du 10 février 2021 (19-13.225, 19-13.226, 19-13.227) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2021:SO00200 – Travail, réglementation, rémunération

Publié le 11 mars 2021 par