Arrêt n°354 du 19 mai 2021 (20-12.520) – Cour de cassation – Première chambre civile-ECLI:FR:CCAS:2021:C100354 – Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Les Suisses voteront bientôt sur une interdiction totale des pesticides de synthèse. Les affirmations des partisans et des adversaires de ce projet sont-elles vraies? Quel est l’impact réel des pesticides sur la population? Coup d’œil aux faits. Le 13 juin prochain, citoyennes et citoyens suisses se prononceront sur une initiative visant à interdire l’usage de pesticides dans le pays. Les défenseurs du texte veulent rendre illégale l’utilisation de désherbants, d’insecticides et de fongicides de synthèse dans le secteur agricole ainsi que pour un usage privé ou commercial. Ils réclament également l’interdiction des importations de ces substances. Le comité anti-pesticides, établi en Suisse francophone, est composé de scientifiques, de spécialistes juridiques et d’agriculteurs sans lien direct avec un grand parti. Toutefois, l’initiative a reçu un certain soutien politique, notamment de la part des Verts, qui affirment que le pays alpin n’en fait pas assez pour réduire…