Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Nouvelle modification du code de la commande publique : accords-cadres et marchés de défense ou de sécurité

Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité tire les conséquences de la décision de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsel & Well A/S sur les accords-cadres et modifie certaines règles concernant les marchés de défense ou de sécurité.

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Yoshi est venu mourir en Suisse

Un Japonais s’est rendu en Suisse pour y mourir. Nous l’avons accompagné dans son dernier voyage. Voici son histoire. Suisse. Nous sommes mercredi après-midi, en début d’été. Une légère bruine tombe. Yoshi* arrive à l’aéroport de Zurich avec ses parents en fauteuil roulant. Avec difficulté, à l’aide de deux cannes, il s’extirpe de son fauteuil et monte dans un taxi. Celui-ci les emmène à Bâle. «Je suis tellement soulagé que nous ayons réussi.» Il regarde le paysage par la fenêtre de la voiture. La décision de faire ce voyage est arrivée soudainement, il y a seulement quinze jours. Trois ans plus tôt, Yoshi avait reçu une autorisation de suicide assisté de la part de l’organisation bâloise d’assistance au suicide lifecircle. Il ne voulait pas faire le voyage avant 2022, mais en juin, son état s’est aggravé, de plus en plus rapidement, comme une pierre qui descend une colline et gagne en vitesse au fur et à mesure. «L’engourdissement de ma gorge et de ma langue a empiré. Je ne…