Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La paix syrienne introuvable à Astana ou comment éterniser le conflit en Syrie

L’avenir de la Syrie dépend autant de la recherche d’un compromis constitutionnel sous l’égide des Nations Unies à Genève que de la création des conditions politiques nécessaires à l’emergence d’un partage de pouvoir, estime Souhail Belhadj, spécialiste de la géopolitique du Moyen-Orient. Les pourparlers de paix d’Astana au Khazakstan qui visent à trouver une solution pacifique au conflit syrien sont «prometteurs», déclarait en 2017 l’envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Staffan de Mistura, au Conseil de sécurité à New York. Mais «prometteurs» signifie également «celui ou celle qui promet légèrement, ou sans intention de tenir sa promesse». Effectivement, le 15e round des pourparlers syriens qui a eu lieu les 16-17 février 2021, cette fois-ci à Sotchi, en Russie, au lieu d’Astana, ne tient toujours pas ses promesses. En dépit des déclarations consensuelles de ses trois parrains, Russie-Iran-Turquie, le processus d’Astana ne fait qu’éterniser le conflit syrien au lieu…

Atrocités au Liberia: un exemple finlandais pour les juges suisses

Plus de cinq ans après son arrestation, un ancien chef rebelle libérien est actuellement jugé en Suisse pour de présumés crimes de guerre. En Finlande, un tribunal fait mieux et vite dans une procédure similaire. Au tournant du siècle, la Sierra Leone, puis le Liberia et ont été ravagés par des guerres intestines et connectées, alimentées par le contrôle des ressources minières de la région. Elles ont causé des centaines de milliers de morts, des millions de personnes déplacées et des actes de violence extrême tels que la mutilation de civils, le viol systématique, le cannibalisme, l’enlèvement d’enfants et leur embrigadement comme soldats. En l’absence de justice locale pour les victimes de ces crimes de guerre, des ONG les ont aidées à porter des affaires devant les tribunaux d’autres pays – dont la Suisse, la France, la Finlande et la Belgique – en vertu du principe de compétence universelle. Les affaires suisse et finlandaise ont été menées par une ONG suisse basée à Genève…

Les enjeux du procès en appel d’UBS pour évasion fiscale en France

Le procès en appel d’UBS, condamnée en première instance à une amende de 4,5 milliards d’euros dans une affaire d’évasion fiscale en France, débute lundi. Il sera suivi de près par les actionnaires de la banque et les militants anti-corruption, pour qui des sanctions sévères sont le seul moyen d’assainir le système financier. En février 2019, la justice française avait condamné UBS à une amende de 3,7 milliards d’euros pour complicité d’évasion fiscale et lui avait ordonné de payer 800’000 euros supplémentaires de dommages et intérêts (pour un total de 4,9 milliards de francs suisses). La banque avait immédiatement annoncé qu’elle ferait appel. Le procès, qui commence le 8 mars devant la cour d’appel de Paris, devrait durer plus de deux semaines. L’un des principaux axes de défense de la banque consiste à dire qu’elle s’est conformée à la réglementation fiscale de l’époque. La directive de l’Union européenne (UE) sur l’épargne n’obligeait alors pas les banques à communiquer les…