Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Par son arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice se penche sur la détermination de la juridiction compétente, en application du règlement Bruxelles I bis, en présence d’un préjudice subi par une entreprise ayant acheté des biens à des prix trop élevés en raison d’une entente entre fabricants.
Par son arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice se penche sur la détermination de la juridiction compétente, en application du règlement Bruxelles I bis, en présence d’un préjudice subi par une entreprise ayant acheté des biens à des prix trop élevés en raison d’une entente entre fabricants.
Il ressort d’un arrêté du 12 juillet 2021 que, pour 2021 :
l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu est de 102,59 (indice base 100 en 2009) ;
l’indice du prix du produit intérieur brut retenu est de 112,31 (indice base 100 en 2009) ;
l’indice national des fermages s’établit à 106,48.
Quant à la variation de l’indice national des fermages par rapport à l’année 2020, elle est de 1,09 %.
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure, en tant qu’elles autorisent la communication d’informations aux services de renseignement par certaines administrations. En revanche, il valide celles relatives au partage d’informations entre services de renseignement.
La pratique est encore peu connue en Suisse, mais l’accouchement confidentiel peut permettre d’éviter des situations tragiques. F., 19 ans, se présente en consultation avec des maux de ventre. Le verdict est simple: elle est enceinte. Choquée, elle dit qu’elle ne veut pas d’enfant et que personne ne doit savoir ce qui lui arrive. Sa famille la renierait. Elle est tombée enceinte de son ex-partenaire, qui s’est montré violent à plusieurs reprises. Elle aimerait interrompre sa grossesse, mais elle en est déjà à la 27e semaine, il est trop tard. Que faire? «Dans de tels cas, il existe en Suisse la possibilité d’un accouchement confidentiel», explique Christine Sieber, cheffe de projet à la Fondation suisse pour la santé sexuelle. L’accouchement confidentiel permet à une femme de donner naissance à son enfant dans un cadre protégé. «Cela signifie que la femme peut accoucher normalement dans un hôpital et recevoir des soins appropriés, mais que ses données personnelles sont traitées…
Créateur et artisan horloger prisé par les collectionneurs du monde entier, le Finlandais Kari Voutilainen vient d’inaugurer une nouvelle manufacture dans le canton de Neuchâtel. Rencontre avec un des noms phares de la grande horlogerie contemporaine. Tout au bout d’une route de forêt cabossée et sinueuse, aux confins du canton de Neuchâtel et de la frontière française, l’ancien restaurant du Chapeau de Napoléon surplombe à pic le Val-de-Travers. À près de 1000 mètres d’altitude, sur cette montagne qui évoque le bicorne du célèbre Empereur, la vue sur le village de Fleurier et ses entreprises horlogères de renom (Parmigiani, Chopard, Vaucher) est spectaculaire. Sur le parking, devant cette bâtisse qu’il a achetée et entièrement rénovée pour y accueillir sa trentaine d’employés et employées, Kari Voutilainen nous attend en toute décontraction, polo gris et loupe à œil remontée sur son crâne. La poignée de main est chaleureuse, le ton amical et souriant. Même si son nom semble…