Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Article 131-21 du code pénal – 23/06/2021
Tribunal judiciaire de Marseille
Quatre non pour les Suisses de l’étranger prêts à se faire vacciner
En Thaïlande, le ministre suisse des Affaires étrangères Ignazio Cassis a informé les Suisses de l’étranger de l’impossibilité de se faire vacciner contre la Covid via les représentations helvétiques. Cela semble être une tâche facile pour un pays riche. La Suisse a acheté des millions de doses de vaccin contre la Covid 19, mais la demande intérieure faiblit. Aujourd’hui, ces doses sont stockées jusqu’à leur date de péremption et, dans le même temps, de nombreux Suisses de l’étranger attendent leur tour pour se faire vacciner. On pourrait penser qu’ils pourraient se faire vacciner, par exemple, dans une représentation suisse près de chez eux. Une tâche simple? Non, c’est compliqué. Il est frappant de voir comment les arguments de la Confédération s’adaptent aux circonstances. C’est presque comme si à chaque nouvelle possibilité correspondait un nouvel argument contre elle. La chronologie du rejet se lit comme suit: . Non, ce n’est pas possible d’un point de vue logistique. .
18REV081Décision du 14 novembre 2019Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen – Révision et réexamen des décisions pénales – Commission d’instruction
Révision et réexamen des décisions pénales – Commission d’instruction
19REV090Décision du 22 octobre 2020Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales – Révision et réexamen des décisions pénales
Révision et réexamen des décisions pénales