Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Bulletin officiel du 25 août 2021

Publié le par

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Note du 23 août 2021 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2021 des juges des tribunaux de commerce en application de l’article L.723-11 du code de commerce NOR : JUSB2118132C

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l’administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 24 août 2021  portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tours NOR : JUSK2123468A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 24 août 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Annonay NOR : JUSB2125755A

Arrêté du 24 août portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Béthune NOR : JUSB2125831A

Le Conseil des Suisses de l’étranger lance un appel à la vaccination au Conseil fédéral

Publié le par

Lundi, le Conseil des Suisses de l’étranger a renouvelé son bureau et son président. Il s’adresse maintenant au Conseil fédéral avec deux résolutions. Le Conseil des Suisses de l’étranger nouvellement constitué s’est réuni en ligne vendredi et lundi, après avoir été annulé pour la deuxième année consécutive en raison de la pandémie. Durant sa session, le Parlement des Suisses de l’étranger a exprimé son inquiétude quant aux relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). 460’000 citoyens suisses, soit près des deux tiers de la Cinquième Suisse, résident en Europe, a annoncé l’organisation à l’issue de la réunion en ligne. Retrouvez quotidiennement sur notre application 📱SWI plus📱 un résumé de l’actu et échangez entre vous et avec nous sur notre forum. 👉 Android 👉 iPhone Appel à la stratégie Après un débat contradictoire, les délégués ont adopté une résolution en ce sens. Dans ce document, le Conseil des Suisses de l’étranger demande au gouvernement de définir une…