Arrêt n°388 du 6 mai 2021 (19-22.141) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200388 – Honoraires d’avocat
Honoraires d’avocat
Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Accident de la circulation – Véhicule terrestre à moteur
La circulaire du 5 mai 2021 expose les dispositions du décret relatives aux obligations d’information pesant sur l’établissement de santé et la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d’une mesure d’isolement et de contention sur le fondement de l’article L. 3222-5-1 du CSP.
CirculaireInstruction du ministère des solidarités et de la santé (à venir)
Face à la pénurie d’organes pour les transplantations, un projet de loi, débattu en ce moment, voudrait réformer le modèle de consentement en Suisse afin que chaque personne soit présumée donneuse. Des questions éthiques se posent. La vie de Ruth Allimann a basculé quand Stéphane, son fils de 23 ans, a tenté de mettre fin à ses jours. C’était il y a 25 ans, mais l’évocation de ce drame est toujours douloureuse. Stéphane n’est pas décédé sur le coup; son geste a en revanche irrémédiablement endommagé son cerveau. «J’ai dû demander à l’infirmière de le débrancher», raconte la septuagénaire à swissinfo.ch. A Bâle, où le jeune homme était hospitalisé, la famille a alors été reçue par le médecin pour aborder la question du don d’organes. A l’époque, les transplantations étaient encore une technique récente. Les parents n’avaient pas de position sur le sujet et n’en avaient jamais parlé avec leur fils. Dans leur cas, la réponse est venue spontanément. «Mon mari et moi avons dit oui à…
La restauration des façades de l’Hôtel de Bourvallais, achevée en mars, a également été l’occasion de remettre en valeur un morceau de marbre d’apparence insignifiante mais d’une grande importance historique : il s’agit d’un des deux mètres-étalons parisiens issus d’une série de seize mètres en marbre réalisés à l’époque révolutionnaire. En voici l’histoire.
Souhaitant rompre avec le système précédant très hétérogène, et suivant le rapport des savants de l’Académie des Sciences, l’Assemblée Constituante institue le 26 mars 1791 le mètre comme système de base des mesures. Puisé dans les mesures naturelles, le mètre correspond alors à une portion du méridien terrestre : la 10 000 000 e partie d’une moitié de ce méridien. L’adoption de ce système uniforme et à vocation universelle ne se fait pas sans rencontrer de difficultés tant les particularismes locaux demeure vivaces. Ainsi la persistance dans le vocabulaire de mesures anciennes comme la livre témoigne bien de ces résistances.
Afin de diffuser la connaissance et faciliter l’adoption de ce nouveau système métrique, l’Agence temporaire des poids et mesures [1], chargée de son application, commande la réalisation de 16 mètres en marbre afin de les placer aux endroits de passages à Paris : « Nous avons pensé qu’il fallait mettre en quelque sorte les uns et les autres dans l’impossibilité de se refuser à la connaissance de ces nouvelles mesures, et rien ne nous a paru plus propre à remplir cet objet que de les placer sous les yeux de tous les citoyens (…). Nous croyons pour cela qu’il conviendrait de placer dans les lieux les plus fréquentés de Paris quelques monuments, peu considérables, mais cependant assez apparents pour attirer la curiosité (…) sur la base desquels serait fixé ou simplement tracé un mètre, ainsi que l’indication de ses rapports avec les anciennes mesures » [2]. Ces mètres sont donc plutôt à considérer comme des dispositifs pédagogiques plus que comme de véritables étalons servant de preuves matérielles de l’exactitude d’une mesure. En 1799, un mètre étalon de platine est déposé aux Archives nationales pour, lui, servir de référence usuelle et légale aux mesures.
Le projet est confié au célèbre architecte Jean-François Chalgrin (1739-1811). Celui-ci envoie, le 2e jour complémentaire an III (18 septembre 1795), à la Commission des Travaux publics chargé du suivi, le dessin des tables de marbres, le devis de son estimation et le tableau des emplacements retenus par l’Agence temporaire (lire encadré). Un seul mètre de marbre est resté à son emplacement d’origine, celui du Luxembourg, actuellement situé 36, rue de Vaugirard [3].La réalisation de ces « monuments », dans des blocs de marbre de Marly, est acceptée et confiée au sculpteur-marbrier Corbel fils pour la somme de 1802 livres, 10 sous. Le devis précise qu’une fois sculptées, les plaques de marbres seront « gravées et noircies » et accompagnées de « deux bouts en fer ». Les travaux débutés en février 1796 sont achevés en mai 1799.
Le mètre actuel présent sur la façade de l’hôtel de Bourvallais n’est donc pas à son emplacement d’origine, puisque la Place Vendôme n’apparait pas dans la liste des sites retenus par l’agence des poids et mesures. On ignore son emplacement d’origine. Peut-être s’agit-il de celui du Palais de Justice installé par la suite au Ministère par rapprochement de fonctions.
On ignore également à quelle date celui-ci a été déplacé vers la place Vendôme. La date de 1848 est souvent rapportée, sans que nous ayons pu en retrouver la source ni la preuve. Le mètre est cependant déjà présent en 1898 car il mentionné dans un article de presse, ironique quant à sa précision : « Il est clair que si nous ne possédions pas d’autre étalon que le mètre de marbre à coins de bronze, qui a été placé, place Vendôme, à portée des passants, sur une corniche de la façade du Ministère de la Justice, nous aurions a constater bientôt de singulières différences entre les divers mètres qui serait construit d’après ce modèle » [4]. Sa présence est également attestée par les nombreuses cartes postales éditées à la fin du XIXe siècle et dans la première moitié du XXe siècle [Photo 4].
Ces photographies permettent de constater que le mètre a également changé d’emplacement au niveau de la façade. D’abord placé au niveau du 2e piédroit du corps central de l’hôtel au-dessus de la première ligne de refends, il a été déplacé, à une date inconnue, en dessous de la fenêtre à gauche du portail d’entrée – emplacement qu’il occupait toujours avant les travaux de restauration de la façade. Une photographie parue dans la presse en 1935 [Photo 2] nous montre que le mètre occupait encore à cette date son premier emplacement, avec une corniche de couronnement lui donnant un aspect proche du dessin de Chalgrin, et qui avait disparu dans la période récente. C’est cet aspect d’origine que viennent de lui rendre, en le dotant à nouveau d’un couronnement et le réinstallant à son emplacement premier, les travaux de restauration conduits par le Bureau de l’immobilier judiciaire parisien et de l’administration centrale (Secrétariat général, service de l’immobilier), en lien avec la mission du patrimoine mobilier. Remis en valeur et accompagné d’un dispositif de médiation, le mètre-étalon de l’Hôtel de Bourvallais, objet pédagogique de la période révolutionnaire, est prêt à rencontrer à nouveau le regard et la curiosité des passants.
Les seize emplacements d’origine des mètres de Chalgrin
Liste des emplacements retenus en 1795 par l’Agence temporaire des poids et mesures :
Les jardins du « Palais National », actuel jardin des TuileriesLe LuxembourgLe Palais de JusticeL’entrée du Palais-Égalité, actuel Palais-RoyalLa Porte Saint-AntoineLa Porte Saint-Martin.La Porte Saint-DenisLa Poste aux LettresLa Place MaubertRue Saint-Denis, près la rue aux OursLe Jardin des PlantesLa Bibliothèque NationaleBoulevard des ItaliensLe Pont-NeufLa place de Grève, actuelle place de l’Hôtel-de-VilleA l’entrée de la Galerie des Tableaux, actuel Musée du Louvre
[1] L’agence temporaire des poids et mesures et l’ancêtre de l’actuel Bureau international des poids et mesures (BIMP) aujourd’hui installé dans le pavillon de Breteuil dans le parc de Saint-Cloud.
[2] Lettre de l’Agence temporaire des Poids et Mesures à la Commission des Travaux publics, le 14 thermidor An III (1er août 1795), Archives nationales, F/13/965
[3] Un autre mètre de marbre, sans provenance, est aujourd’hui conservé à la Mairie de Croissy (Yvelines)
[4] Frollo, Jean, « Le mètre étalon » in Le Petit Parisien, N°7857, 2 mai 1898
En pleine pandémie de coronavirus, le Suisse Yanick Iseli veut émigrer au Nicaragua. swissinfo.ch l’accompagne dans son périple. Yanick Iseli ne pensait pas quitter un jour son pays natal. Sa vie dans le canton du Jura lui convient parfaitement: «J’aime mon travail, je vis dans une très belle maison, j’ai un chien et une voiture, des amis et une famille formidables», déclare ce Suisse de 37 ans, petite barbe au menton et sweat à capuche sur le dos. «Je ne peux pas me plaindre.» Et pourtant, il a décidé d’émigrer. Série: avec Yanick Iseli au Nicaragua Cet article est le premier d’une série en plusieurs parties sur l’émigration. Swissinfo accompagne le Suisse Yanick Iseli dans son aventure au Nicaragua et fournira en même temps des informations et de précieux conseils sur le thème de l’expatriation. Yanick Iseli a grandi à Bienne, dans le canton de Berne. Il a d’abord appris le métier de menuisier, puis effectué un apprentissage d’employé de commerce (collaborateur administratif).
Neuf anciens membres de mouvements d’extrême gauche italiens, huit Italiens et un Français, réclamés par l’Italie pour des crimes commis durant les « années de plomb », ont refusé mardi leur extradition lors d’une première audience de pure forme. Le fond sera examiné les 9, 23 et 30 juin.
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