Arrêt n°384 du 5 mai 2021 (19-23.575) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCAS:2021:CO00384
Liquidation judiciaire
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Arrêt n°337 du 5 mai 2021 (19-20.579) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C100337
Responsabilité contractuelle
Les géants de l’agrobusiness ébranlés par un rival chinois
Premier groupe agro-industriel chinois, Cofco prévoit de fusionner certaines de ses activités avec sa division commerciale internationale basée à Genève. Une perspective qui suscite bien des remous dans un secteur longtemps dominé par des groupes occidentaux. Depuis sa création en 2014, le groupe chinois Cofco International (CIL) fait office d’épouvantail dans le secteur du négoce des matières premières agricoles. D’abord, son actionnaire majoritaire est le conglomérat public chinois Cofco Corp. Ensuite, Pékin ne cache pas ses vastes ambitions s’agissant de son approvisionnement en matières premières agricoles. Les acteurs du négoce de ces matières premières s’interrogent depuis lors sur la manière dont l’entreprise allait se tailler un accès direct aux denrées alimentaires mondiales. Les géants de l’agro-business mondial (Archer Daniel Midlands, Bunge, Cargill et Louis Dreyfus), qui contrôlent ensemble jusqu’à 90% du commerce mondial des céréales, ont d’ailleurs vite compris que…
«Nous voulons fabriquer des voitures pour les puristes»
La Suisse compte des centaines de fournisseurs spécialisés dans l’industrie automobile. Depuis 2017, avec la création de Piëch Automotive, elle a aussi son propre constructeur automobile. Son co-fondateur, Toni Piëch, entend imposer son super-bolide électrique dans un marché pourtant ultra-concurrentiel. Entretien. Descendant d’une prestigieuse dynastie (Porsche, VW), Toni Piëch a pour ambition de redonner vie à l’industrie automobile helvétique. Cet Austro-Allemand avait créé l’effervescence au Salon automobile de Genève en 2019 avec la présentation de la Piëch Mark Zero, un véhicule électrique se voulant à la fois sportif, luxueux et innovant. Ce modèle biplace dont la plage de prix sera comprise entre 150’000 et 200’000 francs possède un système électrique particulièrement performant: 80% des capacités de la batterie se remplissent en moins de cinq minutes, pour une autonomie atteignant 500 kilomètres. Sa commercialisation devrait intervenir sous peu, mais Toni Piëch refuse…
Hommage national à Stéphanie Monferme
Le vendredi 30 avril dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a présidé l’hommage national à Stéphanie Monferme, en présence notamment du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.
Le 23 avril 2021, Stéphanie Monferme, fonctionnaire de police à Rambouillet, était lâchement assassinée par un terroriste islamiste à l’âge de quarante-neuf ans, en reprenant son poste après sa pause déjeuner. Après l’attentat de Conflans-Sainte Honorine, qui a coûté la vie à Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, et celui de Magnanville, qui a causé la mort de Jessica Schneider et de Jean-Baptiste Salvaing, fonctionnaires de police, le département des Yvelines était ainsi une nouvelle fois frappé par la barbarie.
Outre le garde des Sceaux, ministre de la Justice, plusieurs membres du Gouvernement étaient aussi présents aux côtés de la famille et des collègues de Stéphanie Monferme, pour cette cérémonie empreinte de toute la solennité républicaine mais aussi d’une émotion vive et collective. Parmi les ministres présents : Gérald Darmanin, Marlène Schiappa, Gabriel Attal, Nadia Hai et Amélie de Montchalin.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, ancien maire de Rambouillet, était également présent, ainsi que la présidente du conseil régional d’Île-de-France, et Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes.
Comme l’a rappelé le Premier ministre, « Voltaire écrivait, déjà, en 1769 : « Le fanatisme est un monstre qui ose se dire le fils de la religion. » Le terrorisme islamiste n’est rien d’autre qu’un fanatisme sanguinaire. Ce fanatisme nous a déclaré la guerre mais c’est une guerre de lâches ».
Des cérémonies locales ont été organisées dans les commissariats de l’ensemble du territoire national pour honorer la mémoire de Stéphanie Monferme, qui représentait une « certaine manière de vivre en France », comme l’a souligné Jean Castex, ainsi que le service dévoué de la sécurité de ses concitoyens, de l’intérêt général et de l’Etat.
La délégation interministérielle à l’aide aux victimes se tient à la disposition des services du ministère de l’intérieur pour apporter, le cas échéant, son soutien pour le suivi des proches de la victime.
Nordahl Lelandais « l’impulsif », sa vie intime et le bruit médiatique
La cour d’assises de Savoie, du 3 au 12 mai, juge Nordahl Lelandais pour le meurtre d’Arthur Noyer, commis dans la nuit du 11 au 12 avril 2017. Dans ce dossier très médiatisé du fait de l’implication de l’accusé dans le meurtre de Maëlys de Araujo, toujours à l’instruction, la cour a d’abord examiné la personnalité de l’accusé.
Projet de loi Climat et résilience : une ambition renforcée par l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté en première lecture, le 4 mai, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en le faisant passer de six à sept titres et de 69 à 218 articles.