Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Le 3 juillet dernier a été publié le décret n° 2024-673 dit « Magicobus I » portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées. Quelques jours plus tard, la circulaire CIV/05/24 du 12 juillet 2024 présentait ledit décret et revenait notamment sur la réforme du traitement des fins de non-recevoir entrée en vigueur le 1er septembre 2024.
Cet article dresse un panorama des jurisprudences les plus significatives intervenues en droit des entreprises en difficulté au cours de ces tout derniers mois. Il évoque également le cadre réglementaire applicable à la mise en place, à titre expérimental, des tribunaux des activités économiques.
Cet article dresse un panorama des jurisprudences les plus significatives intervenues en droit des entreprises en difficulté au cours de ces tout derniers mois. Il évoque également le cadre réglementaire applicable à la mise en place, à titre expérimental, des tribunaux des activités économiques.
Dans un arrêt du 25 juin 2024, la chambre criminelle vient apporter des explications opportunes en ce qui concerne la caractérisation du harcèlement managérial dans le secteur public et les conditions de réparation des préjudices générés.
Dans un arrêt du 25 juin 2024, la chambre criminelle vient apporter des explications opportunes en ce qui concerne la caractérisation du harcèlement managérial dans le secteur public et les conditions de réparation des préjudices générés.
Dans un avis rendu le 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte plusieurs réponses importantes en matière de contrôle, par le juge de l’exécution, des clauses abusives. Cette décision s’inscrit à la suite d’une jurisprudence de plus en plus rigoureuse de la Cour de justice de l’Union européenne à ce titre.
Dans un avis rendu le 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte plusieurs réponses importantes en matière de contrôle, par le juge de l’exécution, des clauses abusives. Cette décision s’inscrit à la suite d’une jurisprudence de plus en plus rigoureuse de la Cour de justice de l’Union européenne à ce titre.
Dans un avis rendu le 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte plusieurs réponses importantes en matière de contrôle, par le juge de l’exécution, des clauses abusives. Cette décision s’inscrit à la suite d’une jurisprudence de plus en plus rigoureuse de la Cour de justice de l’Union européenne à ce titre.
Du Bangladesh à la Suisse, les initiatives locales se multiplient pour aider les femmes afghanes à étudier en ligne, en dépit de l’interdiction qui leur est faite de s’instruire. Les défenseurs des droits humains estiment qu’il est temps que les États intensifient leur pression sur les talibans pour qu’ils rétablissent ce droit fondamental. À 19 ans, Mahbube Ibrahimi passe le plus clair de son temps à étudier. Elle termine ses études secondaires à Zurich, où elle vit depuis son arrivée en Suisse il y a tout juste deux ans. Si elle vivait encore dans son pays d’origine, l’Afghanistan, Mahbube Ibrahimi serait cloîtrée dans la maison familiale, interdite d’accès à l’éducation au-delà de l’école primaire, comme toutes les filles et les femmes. Désemparée par la situation dans son pays, Mahbube Ibrahimi a créé en 2023 une plateforme d’apprentissage en ligne pour les filles afghanes. Baptisée Wild Flower, cette entreprise à but non lucratif compte aujourd’hui 70 enseignant-es bénévoles …
Depuis la fermeture du «Foyer helvétique» des Charmerettes en 2012, l’enclave suisse sise en plein Marseille est à l’abandon. Après l’échec d’un projet immobilier en 2020, la fondation aux commandes de la propriété fonde de grands espoirs dans un nouveau plan de réhabilitation. Volets cassés, murs défraîchis, peintures écaillées, sols abîmés: le faste de la bastide des Charmerettes et de ses annexes construites à la fin du 18e siècle appartient définitivement au passé. Parmi les bâtisses presque totalement abandonnées depuis la fermeture de la maison de retraite pour Suisses en 2012, seul le «Grütli» – une sorte de petit chalet – accueille encore de temps à autre les Suisses de Marseille. Mais un nouveau projet de réhabilitation pourrait peut-être, dans les mois à venir, mettre fin à des années de délaissement et de guerres intestines au sein de la communauté helvétique marseillaise. Respecter les valeurs du lieu Propriétaire du domaine des Charmerettes – un parc de 3,8 hectares de …