Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Lever les brevets sur les vaccins? La question fait débat à Genève

Laissés de côté dans la course aux vaccins contre le Covid-19, les pays en développement font pression pour abandonner les brevets. Mais les Etats riches, dont la Suisse, s’y opposent. La plus grande campagne de vaccination de l’histoire a relancé un vieux débat: le monopole couvert par les brevets a-t-il un sens dans une situation de crise mondiale? En d’autres termes, la propriété intellectuelle doit-elle être protégée alors que plus de deux millions de personnes sont déjà décédées du Covid-19? En octobre, l’Inde et l’Afrique du Sud ont présenté à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une proposition en vue d’une dérogation temporaire à certaines dispositions de l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour la prévention, l’endiguement ou le traitement du Covid-19. Outre les vaccins, le projet concerne les tests et les appareils notamment. Si elle était acceptée, la dérogation aurait un caractère contraignant. L’idée est que les…

Demain l’homme vivra sur Mars

La difficulté n’est pas une raison pour refuser le défi de l’installation de l’homme sur Mars, car nos avancées technologiques sont tout près de nous permettre de le remporter. L’humain peut-il supporter un voyage vers Mars? Les voyages jusqu’à Mars ne sont certes pas des voyages de routine, mais dire qu’un pourcentage très élevé sont des échecs n’a pas de sens. On ne peut mettre dans la même statistique les premiers vols et les plus récents ni les essais de ceux qui visiblement ne maîtrisent pas la technologie et ceux qui la maîtrisent, c’est-à-dire les États-Unis, comme le prouve leur «track-record»: depuis 2001, onze succès, aucun échec. C’est sur cette base qu’il faut considérer l’avenir. Pierre Brisson est membre fondateur et président de la branche Suisse de la Mars Society. Il est également membre du Comité de direction de l’Association Planète Mars (France). Économiste formé à l’Université de Virginie, il est un ancien banquier et un planétologue amateur de toujours. Si…

Nous ne vivrons pas sur Mars, ni ailleurs

L’humain peut-il supporter un voyage vers Mars? Le corps humain a été façonné par des millions d’années d’évolution terrestre. Il est donc parfaitement adapté à un environnement soumis à une certaine valeur de gravité et de pression, et protégé des radiations solaires et galactiques par la double protection de l’atmosphère et de la magnétosphère terrestre. S’il sort de cet environnement, il est soumis à un grand stress physiologique. Sylvia Ekström ancienne sage-femme avec 11 ans d’expérience en milieu hospitalier, elle est docteur en astrophysique depuis 2008, spécialisée en physique stellaire et responsable de la communication pour le Département d’astronomie de l’Université de Genève. Javier G. Nombela est graphiste spécialisé dans la représentation visuelle du temps. Il est aussi l’auteur de nombreux travaux de vulgarisation dans le domaine de l’astronomie. Le premier problème est la microgravité qui a de nombreuses conséquences : décalcification des os: les astronautes…

La grève du personnel d’une compagnie aérienne n’est pas une « circonstance extraordinaire »

Un mouvement de grève entamé à l’appel d’un syndicat du personnel d’une compagnie aérienne, dans le respect des conditions édictées par la législation nationale, notamment du délai de préavis imposé par celle-ci, destiné à porter les revendications des travailleurs de ce transporteur et suivi par une catégorie de personnel indispensable à la réalisation d’un vol, ne relève pas de la notion de « circonstance extraordinaire », au sens du règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des passagers aériens.

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L’AFA défend son bilan et suggère des évolutions

Jeudi dernier, pendant près de 2h30, Charles Duchaine, directeur de l’AFA, était auditionné par les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, dans le cadre de l’évaluation de la loi Sapin 2. Alors que certains appellent ouvertement à une fusion HATVP-AFA, Charles Duchaine a vigoureusement défendu le bilan de l’Agence, s’expliquant sur certains ratés des débuts et proposant des pistes pour aller plus loin.

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Retour sur l’unité des sanctions civiles relatives au TEG

En cas d’omission du taux effectif global dans l’écrit constatant un contrat de crédit conclu avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 17 juillet 2019, comme en cas d’erreur affectant ce taux, le prêteur peut être déchu de son droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, au regard notamment du préjudice subi par l’emprunteur.

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Divorce prononcé à l’étranger et ordre public international : un arrêt surprenant

Saisie de l’appréciation de la régularité en France d’un jugement de divorce prononcé en Algérie à l’intiative de l’épouse, la Première chambre civile énonce, en matière d’ordre public international, un principe novateur aux conditions de mise en œuvre discutables en l’espèce et dont on peine, en outre, à comprendre l’intérêt dans l’affaire.

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