Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 16 juin 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 16 juin.
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Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
La chose irrévocablement jugée et le recours en révision : quelle conciliation ?
L’exercice d’un recours en révision ne fait pas, en lui-même, perdre à la décision querellée son caractère irrévocable. Seul le jugement accueillant ce recours prive la décision de son caractère irrévocable.
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La chose irrévocablement jugée et le recours en révision : quelle conciliation ?
L’exercice d’un recours en révision ne fait pas, en lui-même, perdre à la décision querellée son caractère irrévocable. Seul le jugement accueillant ce recours prive la décision de son caractère irrévocable.
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Nantissement de titres cotés et désignation d’un expert
L’article 2348 du code civil permet aux parties de recourir à la désignation d’un expert même quand le nantissement porte sur un titre coté. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas laisser à la discrétion de l’une d’elles le choix dudit expert, celui-ci devant être désigné à l’amiable ou judiciairement.
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Nantissement de titres cotés et désignation d’un expert
L’article 2348 du code civil permet aux parties de recourir à la désignation d’un expert même quand le nantissement porte sur un titre coté. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas laisser à la discrétion de l’une d’elles le choix dudit expert, celui-ci devant être désigné à l’amiable ou judiciairement.
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Refus de reconnaissance conjointe et adoption « forcée » : nouvelle précision
La Cour de cassation affirme que l’absence de tentative préalable de reconnaissance conjointe n’est pas une cause d’irrecevabilité de la demande d’adoption formulée dans le cadre des dispositions transitoires de la loi visant à réformer l’adoption.
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Transformation des bureaux en logement : la copropriété aussi s’assouplit
La majorité de l’article 24 devient le seul rempart à la transformation de bureaux en logements. La transformation de locaux commerciaux échappe à l’assouplissement.
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Respect des préconisations médicales et obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, doit en assurer l’effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur que le médecin du travail est habilité à faire en application de l’article L. 4624-3 du code du travail.
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Des détecteurs de fumée interconnectés obligatoires en habitat inclusif
Un décret et un arrêté du 11 juin 2025 fixent les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les locaux constituant l’habitat inclusif qui, au titre de la réglementation incendie, sont considérés comme des bâtiments d’habitation.
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En politique, «posséder une personnalité sombre est devenu un atout électoral»
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Extrait : Les dirigeantes et dirigeants qui montrent des signes de narcissisme ou d’impitoyabilité sont soutenus par un électorat aux opinions plus extrêmes, selon une étude à laquelle a participé l’Université de Lausanne. Ces dernières années, la montée en puissance de personnages politiques tels que le président américain Donald Trump ou l’Argentin Javier Milei, qui manie la tronçonneuse, en a amené plus d’un à s’interroger sur le rôle de la personnalité et de l’image dans les affaires internationales. Donald Trump, qui a déclaré «Je dirige le pays et le monde», est-il mû par pur ego? Agit-il selon la «stratégie du fou»? Les chambres d’écho que les gens trouvent sur Internet et dans les médias partisans jouent un rôle dans l’éloignement des communautés ; les problèmes économiques peuvent également susciter de l’animosité. Mais quelle est la part de responsabilité des hommes et femmes politiques – et de leur personnalité – dans le fait de monter les populations les unes contre les autres?