Actualités – Page 1621 – Cabinet Philippe Alliaume

Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

[Motion design] La distinction entre contrat de franchise et contrat de commission-affiliation

Publié le 31 mars 2021 par

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Pour en savoir plus sur la différence entre contrat de franchise et contrat de concession exclusive cliquez ici

Arrêt n°538 du 30 mars 2021 (21-80.339) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00538 21-80.339F-P – Mandat d’arrêt – Extradition

Publié le 31 mars 2021 par

Arrêt n°541 du 30 mars 2021 (21-80.421) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00541 – Mandat d’arrêt – Extradition – Détention provisoire

Publié le 31 mars 2021 par

Arrêt n°428 du 31 mars 2021 (16-16.713) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00428 – Union européenne

Publié le 31 mars 2021 par

Affaire Vueling

Arrêt n°199 du 18 février 2021 (19-11.462) – Cour de cassation – Troisième chambre civile-ECLI:FR:CCAS:2021:C300199 – Urbanisme – Union européenne – Propriété immobilière

Publié le 31 mars 2021 par

Urbanisme – Union européenne

Arrêt n°195 du 18 février 2021 (17-26.156) – Cour de cassation – Troisième chambre civile-ECLI:FR:CCAS:2021:C300195 – Urbanisme – Union européenne – Propriété immobilière

Publié le 31 mars 2021 par

Urbanisme – Union européenne

Arrêt n°198 du 18 février 2021 (19-13.191) – Cour de cassation – Troisième chambre civile-ECLI:FR:CCAS:2021:C300198 – Urbanisme – Union européenne – Propriété immobilière

Publié le 31 mars 2021 par

Urbanisme – Union européenne

Arrêt n°991 du 4 novembre 2020 (18-24.451 et suivants)- Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO00991 – Union européenne – Sécurité sociale – Travail règlementation, contrôle de l’application de la législation – Contrat de travail, exécution

Publié le 31 mars 2021 par

Contrat de travail, exécution

Arrêt n°243 du 27 janvier 2021 (20-86.037) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00243 – Droits de la défense

Publié le 31 mars 2021 par

Arrêt n°73 du 13 janvier 2021 (19-23.533) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00073 – Représentation des salariés – Tribunal d’instance – Élections professionnelles

Publié le 31 mars 2021 par

Représentation des salariés