Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Article L. 464-2 du code de commerce – 13/01/2021
Décision n° 2021-892 QPC du 26/03/2021 [Non conformité totale]
Geler l’aide au développement pour ramener les putschistes à la raison
En cas de coup d’État, de violations graves des droits humains ou face à un régime corrompu, on peut interrompre la coopération et laisser la population à elle-même. Ou alors, choisir de continuer à investir, au risque de maintenir au pouvoir un gouvernement illégitime voire de prolonger une guerre. Quelle est l’approche adoptée par la Suisse? Après le coup d’État de début février en Birmanie, l’Union européenne a gelé ses contributions d’aide au développement. Peu après, la Suisse a bloqué ses versements. Bien avant le putsch, l’Allemagne avait déjà suspendu ses efforts. Raison invoquée: l’État birman ne protège pas la minorité musulmane des Rohingyas. Mais au fond, faut-il suspendre l’aide au développement lorsqu’un gouvernement douteux arrive au pouvoir? Peut-on contraindre un pays bénéficiaire à respecter les droits humains en conditionnant ses paiements? Ou au contraire l’interruption de l’aide au développement provoque-t-elle de grandes souffrances dans la population? Sur…
Procès Ikea : « On m’a laissé tout seul comme une merde me débrouiller »
En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe « scandinave » (mais hollandais) est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients. Plus d’une centaine de parties civiles leur font face. Le procès entre ce lundi dans sa deuxième (et dernière) semaine.