Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Coronavirus (Covid-19) : le protocole sanitaire en entreprise une nouvelle fois actualisé

Dans sa nouvelle version, le protocole sanitaire prévoit le port de 2 types de masques seulement (chirurgicaux ou de catégorie 1) et le respect d’une distance d’au moins 2 mètres entre les personnes lorsqu’il est dérogé au port du masque.

À la suite de la publication du décret 2021-76 du 27 janvier 2021 (JO 28), interdisant notamment le port de masques « artisanaux » dans les lieux publics, ceux-ci étant jugés insuffisamment protecteurs contre le virus, le ministère du travail a publié sur son site internet une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise. Sont notamment modifiés les types de masques pouvant être portés sur les lieux de travail, ainsi que la règle de la distanciation physique minimale, augmentée dans certains cas. Les recommandations concernant le télétravail ne sont, à ce stade, pas modifiées.

Des exigences renforcées pour les caractéristiques techniques des masques

Si le protocole sanitaire faisait référence aux masques grand public, de préférence réutilisables, il dispose désormais que les masques doivent être soit « grand public filtration supérieure à 90 % », correspondant au masque dit « de catégorie 1 », soit de type chirurgical. Ces masques sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

A noter : Le protocole rappelle que le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains et des gestes barrières.

La distanciation physique est portée à 2 mètres dans certains cas

Le décret visé ci-dessus porte à 2 mètres la distanciation sociale applicable en l’absence de port du masque. Le protocole prend en compte cette modification, puisqu’il existe des dérogations au principe du port du masque dans certaines situations de travail particulières (précisées dans le question/réponse du site internet du ministère du travail, comme le rappelle le protocole). La même distanciation doit être respectée dans les espaces de restauration collective.

Ainsi, dans les ateliers, il est possible de ne pas porter de masque pour les salariés dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

De même, en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 2 mètres entre 2 personnes.

Par ailleurs, lorsque le masque doit impérativement être retiré (p. ex. : prise de douche), la même distance de 2 mètres doit être respectée.

La nécessité d’une aération plus régulière

Jusqu’à présent, le protocole recommandait une aération pendant 15 minutes toutes les 3 heures. Pour prendre en compte les dernières préconisations du Haut Conseil de la santé publique, il dispose désormais que les pièces fermées doivent être aérées quelques minutes au minimum toutes les heures, ou de s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation régulièrement vérifié et conforme à la réglementation.

Frédéric SATGE

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