Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Une majorité de femmes au parlement neuchâtelois, une première en Suisse!

Depuis l’élection dimanche au parlement neuchâtelois, 58 femmes et 42 hommes représentent l’électorat cantonal. C’est une première dans l’histoire de la Suisse. Analyse de Claude Longchamp, politologue et historien. La révolution neuchâteloise n’était pas prévisible. En 2013, le parlement du canton ne comptait que 23% de femmes. En 2017, elles n’étaient que 34%. Des chiffres qui correspondent au mieux à la moyenne suisse. Contre toute attente, la représentation des femmes a désormais bondi de 24 points de pourcentage. Que se passe-t-il en Suisse et à Neuchâtel? Le nouveau record suisse Depuis 2019, les statistiques électorales en Suisse font état d’une nouvelle vague d’amélioration de la représentation des femmes en politique. Au niveau fédéral, les femmes n’ont jamais été aussi bien représentées au Parlement. Elles représentent actuellement 42% des membres de la Chambre basse du Parlement (Conseil national) et 26% des membres de la Chambre haute (Conseil des États). La…

Longtemps dans les limbes, le dossier européen s’impose à Berne

Stop ou encore? Les conjectures vont bon train dans les médias suisses à quelques jours de la visite du président de la Confédération à Bruxelles. Guy Parmelin doit rencontrer ce vendredi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour clarifier la position de Berne sur l’accord-cadre entre la Suisse et L’Union européenne négocié en 2018. Comme le souligne le correspondant du Tages Anzeiger à Bruxelles, «Ursula von der Leyen tentera de savoir si le gouvernement suisse est toujours derrière l’accord-cadre. En aucun cas, Bruxelles n’assumera la responsabilité d’un éventuel échec. Ce ne sera qu’une décision de la Suisse. En cas d’échec, il n’y a pas de plan alternatif [du côté de Bruxelles]». «Le fait qu’Ursula von der Leyen ait tenu à maintenir ce rendez-vous montre une volonté de tendre la main à la Suisse», relève pour sa part Le Temps, ajoutant que la présidente de la Commission européenne «est prête à y mettre du sien pour ce qui ressemble à une opération…

Ca va chauffer

La tendance au réchauffement du pergélisol dans les Alpes suisses se poursuit et s’accentue. En de nombreux endroits, les températures mesurées au cours de l’année hydrologique 2019/2020 ont atteint des valeurs records.

C’est ce que montrent plus de 20 ans de mesures effectuées dans le cadre du réseau suisse d’observation du pergélisol PERMOS, a indiqué jeudi l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) dans un communiqué.

Les températures de l’air élevées de l’année hydrologique 2019/2020 ainsi que l’arrivée exceptionnellement précoce de la neige qui a isolé le sol du froid hivernal ont entraîné des conditions de pergélisol très chaudes dans toute la Suisse.

Les températures du sol mesurées à proximité de la surface en septembre 2020 ont été aussi élevées et, dans certains cas, supérieures à celles mesurées lors des précédents records de 2003, 2015 et 2018. Dans tous les forages du réseau PERMOS, ceci a également conduit à de nouvelles valeurs records de l’épaisseur de la couche du sol dite active qui dégèle chaque été.

En 2020, des profondeurs pouvant aller de près de 3 mètres (Flüela, GR) à 11 mètres (Schilthorn, BE) ont été observées, ce qui représente au Schilthorn, par exemple, une épaisseur deux fois plus importante qu’au début des mesures en 1998.

En profondeur aussi

Les chaudes conditions de surface ont également entrainé une augmentation des températures à 10 et 20 mètres de profondeur, qui ont dans certains cas excédé le record de 2015.

Après plus de 20 ans de mesures, une augmentation des températures du pergélisol est visible sur l’ensemble des sites du réseau PERMOS. Par exemple, au Stockhorn, près de Zermatt (VS), la température du pergélisol à 20 m de profondeur a augmenté d’environ 0,8°C en 20 ans, ce qui est comparable aux observations faites sur le glacier rocheux de Murtèl-Corvatsch en Haute-Engadine (+0,5°C/10 ans).

Le mouvement des glaciers rocheux (masses de débris rocheux et de glace en mouvement vers l’aval) est une observation indirecte de l’état du pergélisol, car leurs vitesses suivent la même évolution que celle des températures. En 2020, les glaciers rocheux ont connu une accélération significative avec une augmentation moyenne des vitesses de +21% par rapport à 2019.

Tout comme les températures du pergélisol, les vitesses des glaciers rocheux observées en 2020 sont égales, voire supérieures, au précédent record mesuré en 2015.

e réseau suisse d’observation du pergélisol PERMOS documente l’état et les changements du pergélisol dans les Alpes suisses depuis l’an 2000. Il s’appuie sur les compétences de six institutions de recherche: les Universités de Lausanne, Fribourg et Zurich, l’EPF de Zurich, la Haute école spécialisée de la Suisse italienne et l’Institut WSL pour l’étude de la neige et des avalanches SLF./ATS

  • https://www.tdg.ch/le-pergelisol-continue-de-se-rechauffer-dans-les-alpes-suisses-347640037422

Le programme immobilier le plus ambitieux depuis 30 ans

Le programme immobilier pénitentiaire, qui prévoit la création nette de 15 000 places de prison supplémentaires sur une période de 10 ans, est le plus important de ces trente dernières années

Le programme immobilier le plus ambitieux depuis 30 ansAfin d’accroître de 15 000 places la capacité actuelle, ce sont au total 18 000 places qui seront construites, permettant ainsi de fermer certains établissements qui ne sont plus adaptés.

C’est donc un effort de construction de 1 500 places nettes par an, contre 1 000 en moyenne annuelle entre 1988 et 2016, représentant un engagement financier de près de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement au cours de l’actuel quinquennat

 

Avions de combat: le F-35, une option risquée pour la Suisse?

L’appareil high-tech américain figure parmi les choix envisagés par la Confédération pour renouveler la flotte aérienne de l’armée suisse. À Washington toutefois, le F-35 enchaîne ces derniers mois les controverses. Ces déconvenues doivent-elles inquiéter la Suisse? Pour beaucoup, c’est la Ferrari des airs. Furtif, extrêmement sophistiqué, conçu pour exceller dans une large palette de missions, l’avion de combat américain Lockheed Martin F-35 Lightning II constituerait a priori le rêve de toute force aérienne. La Suisse ne fait pas exception: dans la foulée de la votation du 27 septembre 2020, Berne songerait sérieusement au puissant engin made in USA pour équiper les Forces aériennes helvétiques. De l’autre côté de l’Atlantique toutefois, le F-35 voit les critiques discrètement pleuvoir sur lui depuis le début de l’année. L’appareil accuserait de gros retards dans sa pleine mise en service, présenterait encore de nombreux défauts techniques et commencerait à témoigner de…

Ruling n°374 – march, 4th 2020 (19-10.001) – Court of cassation – ECLI:FR:CCASS:2020:SO00374 – Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Peut constituer un indice de subordination le travail au sein d’un service organisé lorsque l’employeur en détermine unilatéralement les conditions d’exécution. Justifie légalement sa décision une cour d’appel qui, pour qualifier de contrat de travail la relation entre un chauffeur VTC et la société utilisant une plate-forme numérique et une application afin de mettre en relation des clients et des chauffeurs exerçant sous le statut de travailleur indépendant, retient : 1°) que ce chauffeur a intégré un service de prestation de transport créé et entièrement organisé par cette société, service qui n’existe que grâce à cette plate-forme, à travers l’utilisation duquel il ne constitue aucune clientèle propre, ne fixe pas librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport.

Uber – Working contract

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