Arrêt n°1 du 5 janvier 2021 (20-80.569) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00001 – Chasse – Visite non domiciliaire
Chasse – Visite non domiciliaire
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Sans leurs petits boulots, les étudiants souffrent
Avec la crise sanitaire, de nombreux étudiants plongent dans la précarité. Les mesures de lutte contre le coronavirus les ont privés de leur travail à temps partiel, souvent nécessaire pour boucler les fins de mois. Il n’existe pas en Suisse de programme national d’aide aux étudiants en difficulté, comme en Allemagne ou en France. Employés dans un bar, dans un restaurant ou pour aider lors de manifestations, jusqu’à trois quarts des étudiants en Suisse ont un emploi à temps partiel pour contribuer au financement de leurs études, selon l’Office fédéral de la statistique. Mais le semi-confinement actuel, qui a vu la fermeture temporaire de magasins non essentiels ainsi que des bars et des restaurants, signifie que ces sources de revenus ne sont plus disponibles. De plus en plus d’étudiants dépendent de l’aide financière de fondations privées, a rapporté la télévision publique suisse alémanique SRF. Les universités offrent également des fonds de secours. Les universités suisses…
eID: la loi est imparfaite, mais vaut-il la peine d’attendre?
L’identité électronique (e-ID) est considérée comme la clé d’accès au monde numérique et aux services en ligne fournis par les administrations publiques et toute une série d’acteurs privés. Mais le modèle proposé par la Suisse est loin de la perfection. Sur internet, nous possédons tous de nombreuses identités, identifiants ou «logins» que nous utilisons pour accéder aux sites de commerce ou de banque en ligne, de poste électronique ou de réseaux sociaux, pour ne citer que quelques exemples. Mais aucune loi ne protège ni ne vérifie ces identifiants. Les partisans de la technologie e-ID soutiennent qu’une identité numérique contrôlée et encadrée par la loi apporterait un peu d’ordre dans les dédales du web. «L’identité numérique électronique est fondamentale pour toutes les questions pratiques et pour les interactions entre la population et les gouvernements», affirme Jean-Henry Morin, professeur de systèmes d’information à l’Université de Genève. Le paiement des impôts ou la santé…
Rencontre avec le directeur général de la gendarmerie nationale
Le 10 février dernier, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Frédérique CALANDRA, a rencontré le général d’armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale.
Comme elle avait pu d’ores et déjà le faire avec Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale, Frédérique CALANDRA et le directeur général Christian RODRIGUEZ ont pu échanger longuement sur leurs objectifs et dossiers communs :
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La prise en charge des victimes de violences conjugales et intrafamiliales : à travers les comités locaux d’aide aux victimes (CLAV) dont la création et le suivi dans chaque département sont assurés par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes, une culture commune de la prise en charge a pu être diffusée sur l’ensemble du territoire national. Les CLAV, outil privilégié de la déclinaison sur le terrain des politiques publiques d’aide aux victimes, constituent l’un des outils privilégiés pour la mise en œuvre concrète, visible et efficace des dispositifs.
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La lutte contre l’exploitation sexuelle et la prise en charge des victimes de traite des êtres humains : sollicités conjointement, la gendarmerie nationale et la délégation interministérielle participent à plusieurs réflexions en matière de lutte contre la prostitution. Envisageant de réunir à moyen terme des CLAV dédiés à la prostitution et à la traite des êtres humains, la délégation interministérielle marque sa détermination à agir au service de toutes les victimes.
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La lutte contre les violences sexuelles : la délégation interministérielle est partenaire du projet MAEVAS (mallette d’aide à l’accompagnement et à l’examen des victimes d’agressions sexuelles), démarche d’accompagnement des victimes d’atteintes sexuelles par la mise à disposition d’outils méthodologiques (accueil, audition, informations, orientation) et criminalistiques (kits de prélèvement) permettant de procéder à toutes les investigations nécessaires regroupés dans une mallette. Cet outil permettra notamment de réduire les inégalités territoriales en raison des infrastructures médico-légales inégales sur le territoire et à améliorer le parcours judicaire de la victime qui est encore trop souvent difficile.
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Enfin, les outils numériques mis à disposition de toutes victimes par la gendarmerie nationale : la plateforme nationale d’aide aux victimes, un dispositif d’assistance et de prévention des risques via Internet au service du public, est associée aux travaux engagés pour la rénovation du site Guide Victimes que supervise la délégation interministérielle. Plus généralement, les différents projets numériques initiés par la gendarmerie nationale ont été évoqués. Cette palette de solutions proposées aux victimes doit permettre d’améliorer la qualité de leur accueil et faciliter le traitement de toutes les situations individuelles.
Frédérique CALANDRA et le directeur général sont convenus ensemble de poursuivre la collaboration de la délégation interministérielle et de la gendarmerie nationale pour continuer à améliorer très concrètement le traitement des victimes d’infractions pénales.