Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Énergies renouvelables: le soleil brillera-t-il encore demain?

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Extrait : L’accord de Paris de 2015 sur le climat a propulsé les énergies renouvelables en Suisse et à travers le monde. Mais le solaire et l’éolien perdent du terrain dans certains pays, alors même que les objectifs climatiques sont loin d’être atteints. La production d’énergie n’a jamais été aussi propre qu’aujourd’hui: près d’un tiers de l’électricité mondiale provient du soleil, du vent et de l’eau. Les investissements dans les énergies vertes dépassent désormais ceux en combustibles fossiles et, dans de nombreuses zones du monde, le renouvelable coûte moins cher que le gaz. Dans la première moitié de l’année 2025, les sources d’énergie renouvelables ont engendré plus d’électricité que le charbon. Cela ne s’était jamais produit auparavant. Dix ans après l’accord de Paris sur le climat, les énergies renouvelables sont devenues la pierre angulaire des politiques climatiques nationales. Le déploiement au niveau mondial de l’énergie solaire et éolienne depuis 2015 «a dépassé jusqu’aux … 

Pourquoi, dans la Suisse multilingue, l’enseignement bilingue n’est pas la norme

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Extrait : La Suisse est un modèle de pays qui fonctionne très bien avec plusieurs langues nationales. L’enseignement bilingue dans les écoles publiques reste pourtant l’exception, ce qui est révélateur de la manière dont le multilinguisme est vécu en Suisse. L’année scolaire en cours sera la dernière pour les «classes bilingues» de Berne: la ville n’a pas souhaité les prolonger au-delà de l’été 2026. C’est à titre expérimental que ces classes proposant un enseignement en français et en allemand «à parts égales» avaient été créées en 2019. L’offre avait suscité un vif intérêt. C’est désormais terminé: l’été prochain, 90 enfants devront retourner dans des écoles ordinaires et dix enseignantes et enseignants seront licenciés. Pour justifier la dissolution de ces classes, les autorités ont invoqué l’incompatibilité des programmes scolaires de Suisse alémanique et romande, ainsi que le manque de salles et de personnel qualifié. Cette fermeture est «une catastrophe» pour la directrice du Forum du … 

Perquisition et conseil de l’avocat : un élargissement du rôle du bâtonnier pour un rétrécissement de la protection du secret

La protection du secret du conseil et de la défense, notamment dans le cadre des opérations de perquisition, a donné lieu ces dernières années à une abondante et paradoxale jurisprudence de la chambre criminelle. Dans cet arrêt, la Haute juridiction continue d’élargir le rôle du bâtonnier dans la procédure de contestation ouverte par les articles 56-1 et suivants du code de procédure pénale, tout en restreignant toujours plus la portée de la protection du secret du conseil de l’avocat. 

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Irrecevabilité des conclusions de l’intimé et relevé d’office, la parole est à la défense

L’intimé dont les conclusions ont été déclarées irrecevables en appel par une décision ayant acquis autorité de chose jugée est irrecevable à conclure devant la cour de renvoi. Mais si la procédure de renvoi après cassation n’introduit pas une nouvelle instance, l’instruction étant reprise en l’état de la procédure non atteinte par la cassation, cet intimé doit pouvoir conclure sur le moyen relevé d’office et dans les limites de ce moyen.

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Requalification de CDD successifs et effets d’une transaction

La transaction ayant pour objet de mettre fin à tout litige né ou à naître entre les parties et indiquant qu’elles se déclarent remplies de l’intégralité de leurs droits, interdit à une requalification des contrats à durée déterminée conclus entre les parties en contrat à durée indéterminée de remonter au-delà du premier contrat conclu postérieurement à la transaction.

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L’avenir de l’aviation électrique pourrait se dessiner en Suisse

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Extrait : L’avion électrique du futur sera-t-il suisse? Alors que l’électrification s’impose sur les routes, l’aviation décarbonée se développe lentement mais sûrement. La Suisse possède en effet un solide réseau de start-up dans l’aviation électrique. H55, connu pour avoir développé un système de propulsion électrique dans le sillage de Solar Impulse, Dufour Aerospace ou encore Cellcius: l’écosystème autour de l’aviation électrique est dynamique en Suisse. Le projet d’avion innovant le plus avancé est celui de Smartflyer, un prototype d’avion électrique, transformable en avion hybride, dont le premier vol est prévu l’an prochain (voir encadré en bas). Suisse pionnière Aujourd’hui, 45 aéronefs électriques sont immatriculés dans notre pays, selon l’Office fédéral de l’aviation civile. La plupart sont des motoplaneurs ou des prototypes. Alors que le seul avion électrique certifié au monde est le Velis Electro du slovène Pipistrel, la Suisse a été pionnière. En 2020, l’avion a effectué son vol …