Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Visite d’appartements dans la commune la moins chère et la plus chère de Suisse
Source de l’article : Read More
Extrait : Deux heures trente de route et des milliers de francs par mètre carré séparent la ville du Locle, au cœur des Montagnes neuchâteloises, et la commune de Kilchberg, au bord du lac de Zurich. Zoom sur les deux visages du marché immobilier suisse. Une Mercedes noire s’arrête devant le chantier. Claudio Baumann sort du véhicule, nous salue aimablement. «L’ensemble de ce projet est à vendre», indique cet homme élégant au regard attentif. Le futur immeuble se trouve à quelques minutes à pied de la gare de Kilchberg, à flanc de colline. Les étages supérieurs promettent une vue dégagée sur le lac de Zurich. Une vue qui coûte des millions et attire les millionnaires: les étages intermédiaires sont déjà tous vendus. En revanche, l’appartement au rez-de-chaussée n’a pas encore trouvé preneur, même si un «spa privé» intégré compense la vue décevante. Mais il ne s’agit encore que des fondations. Le dernier étage est, lui aussi, encore à vendre. Le futur propriétaire devra débourser un peu plus …
L’effacement partiel suppose la vente préalable de l’immeuble du débiteur surendetté
La deuxième chambre civile précise que l’effacement partiel des créances imposé par la commission de surendettement ou ordonné par le juge du surendettement doit être subordonné à la vente préalable par le débiteur du bien immobilier dont il est propriétaire tout en aménageant une exception strictement délimitée quand ce bien constitue sa résidence principale.
source :Read More
Présence de l’avocat lors de l’examen clinique au cours d’une opération d’expertise civile
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation admet que l’examen clinique d’une victime au cours d’une expertise civile puisse se faire en l’absence de ses avocats, et ce contrairement à sa volonté.
source :Read More
Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère
L’article 13, § 2, de la directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009 s’oppose à une jurisprudence nationale considérant qu’il appartient à la personne lésée de prouver qu’elle n’avait pas connaissance du fait que le véhicule avait été volé afin d’obtenir réparation de son préjudice.
source :Read More
L’héritier du cédant de parts sociales ne bénéficie pas de l’article 1865 du code civil qui protège le droit des tiers
Les héritiers du cédant de parts sociales, qui ne sont pas des tiers, ne peuvent se prévaloir du défaut de publication de l’acte de cession afin de le voir déclaré inopposable à leur égard.
source :Read More
Antisémitisme en Suisse: «On est offensé, mais on n’a pas le droit de l’être»
Source de l’article : Read More
Extrait : Beaucoup de personnes juives en Suisse ne souhaitent pas parler publiquement de l’antisémitisme par peur des insultes, des menaces ou des agressions. D’autres rompent aujourd’hui plus que jamais le silence et témoignent de la haine rampante envers les juifs. «Hitler n’a pas fini son travail»: il n’est pas rare que de telles phrases soient prononcées lors des matchs de football des juniors du FC Hakoah, explique Sam Friedman, coprésident du club. Le FC Hakoah, fondé en 1922, est le principal club de football juif de Suisse. Sam Friedman estime que l’antisémitisme n’a rien à faire dans le sport, mais qu’il s’agit d’une réalité en progression. Et pas seulement sur les terrains de football. «Les juifs et les juives subissent l’antisémitisme de manière plus directe: des insultes, des voies de fait graves et même une tentative d’homicide», constate la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) dans son rapport sur l’antisémitisme 2024. «Un antisémitisme d’un niveau sans …
Blatten après demain
Silence pudique qui, pas plus que l’agitation médiatique, ne sont des raisons d’oublier Blatten tant qu’on ne l’a pas reconstruit, plus beau qu avant comme aurait dit l abbé Bovet
Dans le Lötschental sinistré, le silence pudique des montagnards face à la vague médiatique
https://www.letemps.ch/suisse/dans-le-lotschental-sinistre-le-silence-pudique-des-montagnards-face-a-la-vague-mediatique
Source de l’article : Read More
En Colombie, la paix ne tient qu’à un fil. Que faut-il faire maintenant?
Source de l’article : Read More
Extrait : Le soutien international à la paix en Colombie ne doit pas se relâcher, plaide l’avocate spécialisée dans les droits humains Luz Marina Monzón Cifuentes. Le pays a aujourd’hui besoin d’une politique de paix tournée vers les petites communautés prises au piège de la violence. Juriste spécialisée en droit pénal et en criminologie, Luz Marina Monzón a joué un rôle clef dans le processus de paix colombien. De 2018 à 2023, elle a été la première directrice de l’Unité de recherche des personnes disparues (UBPD). Plus de 100’000 personnes ont été portées disparues en Colombie au cours des décennies de conflit armé. Aujourd’hui, Luz Marina Monzón dirige l’ONG Otras Voces et fait partie du réseau mondial PeaceWomen Across the Globe. Cette initiative suisse, dirigée par Deborah Schibler, soutient les femmes qui s’engagent en faveur de la paix. Deborah Schibler a récemment accompagné Luz Marina Monzón à une réunion avec des experts du Département suisse des Affaires étrangères ainsi qu’à une …
test embed SRF
Source de l’article : Read More
Extrait : Post Content