Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Le bracelet suisse qui défie les géants de la tech
La start-up helvétique Aktiia vient de lancer le premier bracelet intelligent capable de mesurer la pression artérielle en continu. Une innovation qui a vu le jour à Neuchâtel et qui place la Suisse à l’avant-garde d’un marché très convoité par les géants américains et asiatiques de la technologie. Un «tueur silencieux». C’est ainsi que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qualifie l’hypertension artérielle. Cette maladie chronique, qui augmente le risque d’accident vasculaire cérébral et de crise cardiaque, se place à la première place des facteurs de mortalité dans le monde (près de 7 millions de décès par an). Si l’hypertension peut se traiter, sa détection pose problème: aucun symptôme ni signe particulier ne permettent de savoir si on est soi-même touché. On estime ainsi qu’une personne adulte sur trois est atteinte d’hypertension, mais que la moitié d’entre elles ne le savent pas. Pour en avoir le cœur net, il faut se rendre chez son médecin ou son pharmacien, qui à…
Huit ans requis contre « Bylka », « blanchisseur, voleur, dealer, faussaire, corrompu, certainement pas policier »
Le Ministère public dans un réquisitoire à deux voix, a requis 8 ans d’emprisonnement à l’encontre de Karim M., policier, le principal prévenu d’un procès de huit personnes, dont six policiers de la Bac du XVIIIe arrondissement, pour des faits de corruption, de blanchiment, faux en écriture publique, etc. La défense doit plaider cet après-midi.
Covid-19 et copropriété : dernière édition ?
Les mesures exceptionnelles aménageant le droit de la copropriété sont partiellement reconduites par une ordonnance du 10 février 2021.
Pourquoi les avocats ont encore des efforts à faire pour maîtriser le sujet des investigations téléphoniques
Un nouveau livre sur les investigations liées à la téléphonie mobile à destination des avocats rappelle que ces derniers peuvent mieux faire dans ce domaine.
Domiciliation bancaire : le Conseil d’État annule le décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017
Le dispositif permettant aux établissements de crédit de conditionner l’octroi d’un avantage individualisé à la domiciliation des comptes d’un emprunteur pendant une période déterminée doit être regardé comme une vente liée, prohibée par la directive 2014/17/UE. En conséquence, le décret du 14 juin 2017, pris en application de ce texte pour fixer la durée maximale de domiciliation obligatoire des salaires ou revenus assimilés, est dépourvu de base légale et doit être annulé.
Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux naturels dans le code de l’environnement, à confier aux services de l’inventaire du patrimoine culturel la mission d’étudier l’identité culturelle des territoires et à demander au gouvernement un rapport pour l’insertion dans le code civil du principe de responsabilité pour troubles anormaux du voisinage.
Infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société flashé : précisions jurisprudentielles
Une société poursuivie pour non-désignation du conducteur du véhicule flashé ne peut valablement s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la désignation de deux conducteurs susceptibles d’avoir commis l’excès de vitesse ou une irrégularité dans la procédure relative à l’infraction routière. Par ailleurs, il est confirmé que le paiement de la contravention par le dirigeant de la société ne vaut pas auto-désignation.
Quand le bulletin nul est tout sauf nul !
Le Conseil d’État précise la nature des bulletins de vote qui ne mentionnent pas les noms des candidats au mandat de conseiller communautaire ainsi que les conséquences de tels bulletins sur les opérations électorales.