Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Les malades du Covid-long se battent pour obtenir aide et reconnaissance

Les personnes infectées par le coronavirus peuvent subir des séquelles durables qualifiées de «Covid-long». Autorités et médecins n’y ont pas encore accordé une grande attention et les malades se sentent souvent très seuls. Même en Suisse, où le système de santé est coûteux et de bonne qualité. Chantal Britt incarnait la robustesse physique et mentale: cette spécialiste en communication, âgée de 52 ans et mère de trois enfants, était une sportive accomplie. Elle avait pour habitude de participer chaque année à deux marathons. Puis le coronavirus est arrivé. Début mars, Chantal Britt a participé à un événement choral avec 800 autres personnes. «Cinq jours plus tard, j’ai été brièvement malade», se souvient-elle. La sportive ne savait pas encore qu’elle avait contracté la Covid-19. Aujourd’hui, elle n’en a toujours pas l’absolue certitude. Mais cet épisode a été le début d’une période de souffrance qui n’a pas encore pris fin, près de dix mois après l’infection. Elle qui s’est…

La Chancellerie avance sur l’avocat en entreprise et le [I]legal privilege[/I]

Dalloz actualité diffuse les projets de la Chancellerie concernant l’avocat en entreprise. Une réforme évoquée par le ministre en fin d’année dernière, qui nécessitera des modifications législatives. La réforme, qui est encore au stade du pré-projet, pourrait intégrer une éventuelle nouvelle loi Justice, qui contiendrait également des dispositions sur le secret de l’avocat, le legal privilege, l’encadrement des enquêtes préliminaires et la déontologie des officiers publics et ministériels.

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Le mariage pour tous, l’espoir d’une reconnaissance pour les familles arc-en-ciel

Voyage à l’étranger pour concevoir un enfant, procédures d’adoption éprouvantes et insécurités juridiques: les familles arc-en-ciel espèrent que le mariage pour tous simplifiera leur parcours, parfois complexe, grâce à un cadre légal adapté. «Sarah pourra enfin être officiellement ma femme. C’est tout de même plus romantique que de dire qu’elle est ma partenaire enregistrée.» Un sourire contagieux se dessine sur le visage de Simona Liechti lorsqu’elle commente la récente décision du parlement helvétique d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe. L’avocate de 37 ans déplore cependant l’important retard de la Suisse sur les pays voisins. La Confédération a en effet été devancée par la plupart des États d’Europe occidentale, qui autorisent déjà le mariage pour tous depuis plusieurs années. Même si une votation populaire devra probablement se tenir en raison du lancement d’un référendum (voir encadré), la perspective de pouvoir se marier ne revêt pas seulement une valeur…

Mails malveillants, piratage de compte et épluchage du réseau LinkedIn : récit de la vengeance 2.0 sordide d’un amant éconduit

L’amant éconduit avait inondé de mails malveillants la sphère professionnelle et amicale de son ancienne maîtresse. Ce dossier, qui a acquis une dimension « ahurissante » avec les outils numériques, vient d’être examiné en chambre correctionnelle avant une nouvelle audience sur la question complexe des dommages et intérêts.

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Modalités d’accréditation des organismes certificateurs des services de MARD en ligne : paralysie du système

Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1682 du 23 décembre 2020 entend préciser « les modalités de l’audit d’accréditation, de la suspension et du retrait de l’accréditation ainsi que les conséquences de la cessation d’activité de l’organisme certificateur ».

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Pas de recours contre les notifications des griefs émanant du collège de l’AMF

La notification des griefs émanant du collège de l’AMF est un acte préparatoire insusceptible de recours. Elle ouvre la phase contradictoire de la procédure de sanction, qui se poursuit le cas échéant jusqu’à la décision rendue par la commission des sanctions sur le bien-fondé de cette accusation, laquelle peut, seule, faire l’objet d’un recours.

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