Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Enlèvements d’enfants en Suisse et ailleurs: «Les actes commis ne relèvent pas du passé»

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Extrait : Le Conseil fédéral a reconnu les persécutions commises à l’encontre des Yéniches comme un crime contre l’humanité. En Norvège et en Écosse, une telle reconnaissance se fait encore attendre. La Suisse n’a toutefois pas échappé à un long processus: des décennies ont été nécessaires avant d’atteindre ce tournant. Les placements forcés d’enfants issus de familles yéniches, de 1926 à 1973, constituent un crime contre l’humanité. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le professeur de droit international et de droit pénal Oliver Diggelmann dans un avis de droit. Un constat reconnu par la Suisse. Il y a environ un an, le Département fédéral de l’intérieur a chargé Oliver Diggelmann de déterminer si les pratiques d’enlèvements d’enfants constituaient un «génocide» ou un «crime contre l’humanité». Deux organisations représentant des minorités avaient auparavant demandé la reconnaissance de ces actes comme un génocide. Crime contre l’humanité Fin février, le Conseil fédéral a publié … 

«Sans immigration, plus d’un tiers de la population disparaîtrait à chaque génération»

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Extrait : Pays d’émigration, la Suisse enregistre parallèlement une immigration importante. Un phénomène «typique d’un pays ouvert et mondialisé», explique l’analyste politique Michael Hermann. Interview. Swissinfo.ch: Michael Hermann, avez-vous déjà eu envie d’émigrer? Michael Hermann: J’ai émigré: j’ai quitté une région rurale du canton de Berne pour Zurich, en ville. Pour moi, c’était vraiment une émigration, d’autant qu’arriver à Zurich n’est pas si simple. Mais depuis, c’est ici que j’ai construit mon capital social, et je ne veux pas le perdre. Donc pas de nostalgie ou de mal du pays? Non, je ne partirai plus d’ici. La Suisse est très appréciée en tant que pays d’immigration. Elle fait donc beaucoup de choses justes? Oui, mais elle a aussi pour elle sa situation géographique. Les joyaux étaient là: ce paysage, de superbes montagnes, de beaux lacs… Sans ressources naturelles, la Suisse a dû beaucoup travailler par elle-même, ça a été son avantage. Les pays qui ont pu se servir de leurs … 

L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1)

L’article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite « DDADUE », instaure une nouvelle procédure d’action de groupe en droit français, en transposant la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives. La réforme instaure un régime unifié de l’action de groupe. Elle élargit ainsi son champ d’application, supprime les régimes sectoriels antérieurs, étend les préjudices indemnisables ainsi que les entités habilitées à agir. Elle autorise également le recours au financement par des tiers. Le déroulement procédural, les effets de l’action de groupe et les règles de droit transitoire seront examinés dans une seconde partie.  

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Avec ou sans la majorité des cantons? Le nouveau débat suisse sur l’UE commence insidieusement

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Extrait : Le gouvernement suisse ne montre toujours guère d’enthousiasme pour les accords avec l’UE, mais il a effectué une première manœuvre tactique. Les réactions montrent cependant que jouer la montre ne fonctionne pas sur cette question. Analyse. Rien n’est clair. C’est presque la seule chose qui soit sûre dans les relations entre la Suisse et l’UE. Et dans ce genre de cas, le gouvernement suisse n’aime souvent pas prendre de décision. «Quand une décision n’est pas encore mûre, la décision de ne pas décider est peut-être une bonne décision», avait dit un jour le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi, récemment décédé en cours de mandat. Le Conseil fédéral adopte la même attitude pour porter le dossier européen. Les membres du gouvernement savent à quel point la Suisse est divisée sur cette question. Lorsque les négociations avec l’UE ont été formellement conclues, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a ainsi déclaré: «Je suis désolé que vous n’entendiez pas … 

Pour avoir l’Eurovision, il a d’abord fallu gravir la Jungfrau

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Extrait : Il se dit que l’idée du premier Concours Eurovision viendrait d’un Suisse. À l’origine, l’événement devait surtout servir à tester la diffusion en direct à travers une grande partie de l’Europe. Le test a été concluant et l’Eurovision est devenu l’une des plus grandes émissions de divertissement au monde. En 1956, Lys Assia monte sur la scène du Teatro Kursaal à Lugano pour son grand moment. Déjà connue du public, la chanteuse interprète sa chanson Refrain devant un auditoire élégant en tenue de soirée, mais plutôt réservé. Elle se tient sur une scène décorée de fleurs, accompagnée à sa droite par un chœur de cinq personnes et un orchestre. Sept pays participent à cette première édition de l’Eurovision, appelée alors «Concours Eurovision de la Chanson Européenne». Le jury international finit par désigner Refrain comme chanson gagnante. La Suisse remporte ainsi le tout premier Eurovision, et la moitié de l’Europe regarde. Ou plutôt écoute, car les téléviseurs sont encore rares à …