Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Le service citoyen et l’imposition des successions se dirigent vers un échec

Publié le par

Source de l’article : Read More

Extrait : Deux non pourraient sortir des urnes le 30 novembre prochain, révèle le deuxième sondage de la SSR. Une large majorité des Suisses, de l’intérieur comme de l’étranger, comptent rejeter à la fois la taxe sur les successions des grandes fortunes et l’instauration d’un service citoyen. La Jeunesse socialiste (JS) pourrait subir un échec cuisant en votation fédérale le 30 novembre prochain, selon le deuxième sondage de la SSR réalisé par l’institut gfs.bern. Déjà en mauvaise posture lors de la première enquête d’opinion, l’initiative qui veut imposer l’héritage des plus riches pour financer la lutte contre le réchauffement climatique a encore perdu du terrain. À un peu plus de 10 jours du scrutin, 68% de l’électorat s’oppose au texte. Le camp du non a ainsi progressé de six points de pourcentage en un mois. Les personnes qui soutiennent l’initiative ne représentent plus que 30% de l’électorat. Les 2% restants sont encore indécis. La proposition ne séduit pas non plus la diaspora, même … 

Du préalable à la saisine du juge de l’honoraire par l’avocat : principe et exception

Publié le par

Si la saisine du bâtonnier d’une réclamation relative au montant ou au recouvrement des honoraires des avocats suppose une présentation préalable de ces honoraires par l’avocat à son client et une difficulté subséquente, ces exigences ne s’appliquent pas aux demande reconventionnelles de l’avocat en paiement des honoraires au titre du mandat qui lui avait été confié, lorsque le client a saisi le bâtonnier d’une demande en fixation et restitution d’un trop-perçu.

en lire plus

source :Read More

Du préalable à la saisine du juge de l’honoraire par l’avocat : principe et exception

Publié le par

Si la saisine du bâtonnier d’une réclamation relative au montant ou au recouvrement des honoraires des avocats suppose une présentation préalable de ces honoraires par l’avocat à son client et une difficulté subséquente, ces exigences ne s’appliquent pas aux demande reconventionnelles de l’avocat en paiement des honoraires au titre du mandat qui lui avait été confié, lorsque le client a saisi le bâtonnier d’une demande en fixation et restitution d’un trop-perçu.

en lire plus

source :Read More

Rétractation d’un crédit affecté : de l’étendue de l’harmonisation opérée par la directive 2008/48/CE

Publié le par

La directive 2008/48/CE ne procède pas à une harmonisation complète des règles relatives aux effets de l’exercice, par le consommateur, de son droit de rétractation d’un crédit affecté. Les États membres bénéficient, à ce titre, d’une marge d’appréciation.  

en lire plus

source :Read More

Les oiseaux insectivores, alliés contre les espèces exotiques en ville

Publié le par

Source de l’article : Read More

Extrait : Les oiseaux peuvent jouer un rôle crucial dans la lutte naturelle contre les parasites dans les zones urbaines, selon une étude de l’Institut fédéral de recherche WSL. Le nombre d’insectes exotiques envahissants présents en Suisse est en augmentation. Un exemple souvent cité est celui du Popillia japonica, un parasite qui se propage rapidement au sud des Alpes et peut causer d’importants dégâts aux plantes sauvages, ornementales et cultivées. C’est pourquoi l’Institut fédéral de recherche WSL s’est demandé si les oiseaux insectivores pouvaient être utiles dans ce cas, en empêchant les parasites de se propager dans les forêts et les villes. La réponse est oui, mais à certaines conditions. Expériences au Tessin, à Zurich et à Bâle Pour répondre à cette question, Marco Basile, chercheur au WSL, a mené des expériences à Lugano, Zurich et Bâle. Ce choix n’est pas fortuit, car l’aéroport de Zurich, le port rhénan de Bâle et le canton du Tessin (à deux pas de la plaine du Pô), sont des …