Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Promotion de la démocratie: pourquoi la Suisse se retire du Bengladesh

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Extrait : Promouvoir la démocratie dans le monde est l’un des objectifs de la Suisse. Mais elle souhaite y consacrer de moins en moins d’argent. Cette décision a des conséquences très concrètes. Exemple au Bangladesh. Jiyana Madrajee, 26 ans, milite pour la démocratie. Originaire de la région de Sylhet, dans le nord-est du Bangladesh, il a grandi dans une famille de cueilleurs de thé. La famille appartient à la communauté hindoue télougou, une des minorités du pays. C’est typique pour les cueilleurs de thé: les plantations ont été créées pendant la domination coloniale britannique, et les ouvriers sont venus d’ailleurs en Inde britannique pour trouver du travail dans la région. Le jeune homme est membre du Youth Forum, une organisation citoyenne locale qui, depuis fin 2023, milite pour que les travailleurs et travailleuses défavorisés puissent exercer leurs droits politiques. L’organisation est aidée par la Suisse, le projet bénéficiant de l’aide suisse à la promotion de la démocratie. Sans … 

Véritables gouffres énergétiques, les centres de données se développent rapidement en Suisse

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Extrait : Des centres de données de plus en plus grands voient le jour en Suisse, en raison notamment de l’essor de l’intelligence artificielle. Leur coût environnemental est considérable: d’ici 2030, ils pourraient engloutir jusqu’à 15% de la consommation nationale d’électricité. L’analyse de la SRF. À Dielsdorf, un village du canton de Zurich longtemps tourné vers l’agriculture, les surfaces agricoles ont diminué de presque 1/5e en 40 ans. Le changement a été particulièrement rapide au cours des quatre dernières années. L’agriculture fait place à l’économie des données. Le premier centre de calcul haute performance de Green.ch, l’un des plus grands fournisseurs de services numériques en Suisse, y a été mis en fonction en 2023. Deux autres sont en construction. À eux trois, ces centres de données devraient atteindre une puissance totale de 35 mégawatts. Une fois tous en service en 2026, ils consommeront 7 fois plus d’électricité que le reste de la commune de Dielsdorf, ou environ 1/10e de … 

Licenciement d’un agent public mis à disposition dans une institution privée

Il résulte des articles L. 1221-1 du code du travail et 33-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, que l’agent contractuel de l’État mis à disposition d’un organisme de droit privé pour accomplir un travail est lié à cet organisme par un contrat de travail et que le licenciement prononcé par ce dernier est régi notamment par les articles L. 1235-1 et suivants du code du travail.

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Obligation d’entretien du bailleur et garantie de jouissance paisible : obligations de résultat

Les obligations du bailleur d’entretenir la chose louée en état de servir à son usage et d’assurer la jouissance paisible du locataire ne cèdent que devant la force majeure. Pour remédier aux désordres affectant les lieux loués, le bailleur doit exécuter lui-même les travaux de reprise ou doit avancer à la locataire les sommes nécessaires à leur exécution. Les diligences du bailleur auprès du syndicat des copropriétaires ne le libèrent pas de son obligation de garantir la jouissance paisible des locaux loués. L’indemnisation du locataire doit être intégrale.

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La qualification procédurale de la « demande » de déchéance du droit aux intérêts formulée par la caution

La demande de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle, lorsqu’elle tend seulement au rejet de la demande en paiement des intérêts au taux contractuel formée par la banque à son encontre, constitue un moyen de défense au fond qui peut être présenté dans des conclusions ultérieures aux premières en cause d’appel, sans méconnaître l’article 910-4, devenu 915-2, alinéas 2 et 3, du code de procédure civile.

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La Fondation humanitaire de Gaza continuera à opérer malgré la dissolution de sa filiale à Genève

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Extrait : L’autorité de contrôle des fondations va dissoudre l’antenne genevoise de l’organisation qui gère un mécanisme d’aide controversé à Gaza. Une décision symbolique alors que les appels à un retour du système onusien se multiplient. L’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) a annoncé mercredi que la filiale genevoise de la Fondation humanitaire de Gaza (GHF) serait dissoute. Une décision prise «parce que la fondation GHF n’a pas respecté diverses obligations légales», indique le Département fédéral de l’intérieur (DFI) – dont dépend l’AFS – à l’agence de presse suisse, Keystone-ATS. Basée dans le Delaware, aux États-Unis, la GHF avait enregistré, en début d’année, pour des raisons financières, une antenne non opérationnelle à Genève. Selon l’autorité de contrôle des fondations, plusieurs manquements sont à observer. Parmi eux, le fait qu’aucun membre du conseil de fondation n’est domicilié ni habilité à signer en Suisse, que la GHF n’a pas de compte bancaire dans le …