Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

[PODCAST] Jean Carbonnier, le révolutionnaire tranquille – Épisode 3 : Les paradoxes du Doyen (1[SUP]re[/SUP] partie)

Il y a près de 60 ans, en décembre 1964, était votée la première des lois dites « Carbonnier », du nom de leur rédacteur. Premier acte d’une série de réformes qui, jusqu’en 1975, va transformer la famille française.

Curieusement, Jean Carbonnier est inconnu du grand public. Pourtant, son œuvre législative a changé le quotidien des Français et ce juriste demeure, aujourd’hui encore, une figure incontournable dans le monde juridique.

Dans une France ou émergeaient les légalisations sur la pilule et l’avortement, une France secouée par les évènements de mai 68, ce révolutionnaire tranquille accomplissait son travail de législateur de la famille en poursuivant deux idéaux : l’égalité (entre mari et femme, entre père et mère, entre enfants issus ou non d’un mariage) et liberté (de se marier ou de vivre en union libre, de divorcer).

Dans ce podcast – grâce aux témoignages de Marianne Carbonnier-Burkard, d’Irène Théry, d’Hugues Fulchiron et d’Alain Joubert, à l’appui d’extraits d’interviews de Jean Carbonnier, de lectures de passages de ses écrits et d’archives de l’INA – se dessinent peu à peu le portrait de Jean Carbonnier et les contours d’un pays en pleine mutation. Certaines chansons populaires de l’époque émaillent la toile de fond sonore des quatre chapitres que nous vous proposons.

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Clause de non-concurrence : de l’office du juge dans le contrôle de proportionnalité aux effets de la nullité de la clause

La révision d’une clause de non-concurrence par le juge n’est pas admise lorsque le salarié sollicite exclusivement la nullité de celle-ci. De surcroît, pour déterminer si l’employeur peut prétendre au remboursement de la contrepartie financière versée au salarié lorsque la clause est jugée nulle, le juge doit nécessairement vérifier si le salarié a violé ou non cette clause.

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Clause de non-concurrence : de l’office du juge dans le contrôle de proportionnalité aux effets de la nullité de la clause

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Travaux de reprise et réception tacite : insuffisance de la seule prise de possession de l’ouvrage

Si la réception d’un ouvrage est présumée par la prise de possession de celui-ci accompagnée du paiement de son prix, celle-ci ne peut toutefois résulter uniquement de l’occupation des lieux par le maître d’ouvrage en cas de travaux sur de l’existant. 

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Les réactions au rejet de l’initiative pour un allègement des primes maladie

Dans leur camp à Berne, les opposants saluent un résultat qui démontre que l’initiative de la gauche ne s’attaquait pas à la racine du problème. Du côté des partisans, on regrette une occasion manquée de soulager la pression sur les ménages. Reportage vidéo. Parmi les quatre objets soumis au vote dimanche, l’issue de l’initiative populaire pour un allègement des primes maladie était la plus attendue. Mais à midi déjà, le résultat était clair. La proposition du Parti socialiste (PS) ne convaincra pas une majorité. La déception était forte dans le «stamm» bernois des partisans issus du PS et des syndicats. Non loin de là, dans le camp des opposants – Union démocratique du centre (UDC), Parti libéral radical et Vert’libéraux – on se réjouit d’un résultat clair. La conseillère nationale Regine Sauter (PLR / Zurich) affirme qu’une majorité de la population a manifestement compris que l’initiative ne «s’attaquait qu’aux symptômes». Du côté des perdants du jour, la déception est grande …

«Le résultat de ce dimanche de votation est un bon signal pour la Berne fédérale»

Les Suisses ont voté sur les quatre objets soumis au vote ce dimanche en suivant la ligne du Conseil fédéral et du Parlement. «La peur d’une baisse des prestations a fait son effet», estime le politologue de gfs.bern Urs Bieri, dans une interview. swissinfo.ch: L’acceptation d’une 13e rente de l’Assurance vieillesse et survivants (AVS) en mars a permis une extension des prestations sociales. Cette fois, avec les initiatives sur la santé, cela n’a pas fonctionné. Pourquoi? Urs Bieri: Ces dernières années, la Suisse a discuté intensivement des coûts et des prestations dans le domaine de la santé et des assurances sociales. Dans ce contexte, la discussion sur les coûts est généralement au centre des préoccupations de la population. Dans le cas de la 13e rente AVS, la discussion portait sur les prestations, les coûts ne jouant qu’un rôle marginal. Aujourd’hui, la population a réagi aux coûts supplémentaires prévisibles. Cela correspond ainsi à nouveau au schéma classique des …

Six leçons à tirer de ce dimanche de votations sur l’assurance maladie

La population suisse ploie sous un système de santé par certains côtés luxueux en comparaison internationale. Mais le peuple a une nouvelle fois refusé deux initiatives qui proposaient des solutions. Pourquoi? Et quelle sera la suite? Analyse. 1. La 13e rente AVS a agi comme un boomerang La gauche suisse pensait surfer sur la vague du succès. Après le oui à la 13e rente AVS au mois de mars, c’est un Parti socialiste presque euphorique qui s’est lancé dans la campagne de votation sur la limitation des primes d’assurance maladie à 10% du revenu. Or, la victoire historique acquise lors du vote sur l’AVS (Assurance vieillesse et survivants) s’est transformée en boomerang. Le financement de la 13e rente AVS vire au fiasco politique. La logique qui veut que quelqu’un paie le coût de la réforme a frappé les consciences au moment même du lancement de la campagne de votation sur le projet de limitation des primes du PS. Et ceci, dans un contexte de finances publiques fédérales tendu. De …