Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt rendu le 15 mai 2024, de nombreux principes applicables à la négociation collective en matière de restructuration de branches, en l’occurrence celles du bâtiment qui dure depuis plusieurs années.
La semaine dernière, la Cour d’appel de Paris décortiquait une émission de CNews au cours de laquelle Éric Zemmour avait, avec une extrême violence, mis en cause les mineurs non-accompagnés. Pour injure raciste et incitation à la haine, l’avocate générale a requis contre lui 200 jours-amende à 200 €. Délibéré le 3 juillet 2024.
Il y a près de 60 ans, en décembre 1964, était votée la première des lois dites « Carbonnier », du nom de leur rédacteur. Premier acte d’une série de réformes qui, jusqu’en 1975, va transformer la famille française.
Curieusement, Jean Carbonnier est inconnu du grand public. Pourtant, son œuvre législative a changé le quotidien des Français et ce juriste demeure, aujourd’hui encore, une figure incontournable dans le monde juridique.
Dans une France ou émergeaient les légalisations sur la pilule et l’avortement, une France secouée par les évènements de mai 68, ce révolutionnaire tranquille accomplissait son travail de législateur de la famille en poursuivant deux idéaux : l’égalité (entre mari et femme, entre père et mère, entre enfants issus ou non d’un mariage) et liberté (de se marier ou de vivre en union libre, de divorcer).
Dans ce podcast – grâce aux témoignages de Marianne Carbonnier-Burkard, d’Irène Théry, d’Hugues Fulchiron et d’Alain Joubert, à l’appui d’extraits d’interviews de Jean Carbonnier, de lectures de passages de ses écrits et d’archives de l’INA – se dessinent peu à peu le portrait de Jean Carbonnier et les contours d’un pays en pleine mutation. Certaines chansons populaires de l’époque émaillent la toile de fond sonore des quatre chapitres que nous vous proposons.
Il y a près de 60 ans, en décembre 1964, était votée la première des lois dites « Carbonnier », du nom de leur rédacteur. Premier acte d’une série de réformes qui, jusqu’en 1975, va transformer la famille française.
Curieusement, Jean Carbonnier est inconnu du grand public. Pourtant, son œuvre législative a changé le quotidien des Français et ce juriste demeure, aujourd’hui encore, une figure incontournable dans le monde juridique.
Dans une France ou émergeaient les légalisations sur la pilule et l’avortement, une France secouée par les évènements de mai 68, ce révolutionnaire tranquille accomplissait son travail de législateur de la famille en poursuivant deux idéaux : l’égalité (entre mari et femme, entre père et mère, entre enfants issus ou non d’un mariage) et liberté (de se marier ou de vivre en union libre, de divorcer).
Dans ce podcast – grâce aux témoignages de Marianne Carbonnier-Burkard, d’Irène Théry, d’Hugues Fulchiron et d’Alain Joubert, à l’appui d’extraits d’interviews de Jean Carbonnier, de lectures de passages de ses écrits et d’archives de l’INA – se dessinent peu à peu le portrait de Jean Carbonnier et les contours d’un pays en pleine mutation. Certaines chansons populaires de l’époque émaillent la toile de fond sonore des quatre chapitres que nous vous proposons.
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 27 mai 2024.
Jusqu’alors très méfiante à l’égard du procureur, la Cour de justice de l’Union européenne lui permet de contrôler l’émission d’une décision d’enquête européenne en vue de la transmission de preuves déjà recueillies directement par l’État d’exécution, si le droit de l’État d’émission le prévoit et selon ses conditions. Un contrôle judiciaire ultérieur doit, néanmoins, garantir le respect des droits fondamentaux des personnes concernées. De surcroît, lorsqu’un État réalise une interception sur le territoire d’un autre, il est tenu de le lui notifier en s’adressant à toute autorité que l’État interceptant considère apte à cet effet. Enfin, le juge pénal doit, dans certaines circonstances, écarter des éléments de preuve si la personne concernée n’est pas en mesure de les commenter.
Cette figure française de la technologie a vulgarisé pendant plus d’une heure les enjeux autour de l’intelligence artificielle et son impact attendu sur les professions juridiques.
Cette figure française de la technologie a vulgarisé pendant plus d’une heure les enjeux autour de l’intelligence artificielle et son impact attendu sur les professions juridiques.
La gestion de l’aquifère du Genevois, situé entre la Suisse et la France, a servi de modèle à l’échelle mondiale pour répartir les eaux souterraines entre différents pays. Mais dans un contexte de sécheresse et de croissance démographique, même cette réserve en eau atteint ses limites. Lorsque la principale source d’eau potable souterraine du canton de Genève a atteint son niveau le plus bas au milieu des années 1970, deux options se sont présentées aux autorités: construire une nouvelle usine pour capter l’eau du lac Léman ou alimenter artificiellement la nappe. La première option aurait coûté environ 150 millions de francs suisses (165 millions de dollars). La seconde se montait à seulement 20 millions de francs, mais représentait un défi technique de taille. Les autorités ont opté pour la seconde solution, la recharge artificielle de l’aquifère, qui s’est révélée payante: le niveau de l’aquifère transfrontalier s’est stabilisé et la population de Genève et des communes …
Du 3 juin au 12 juillet 2024, une exposition gratuite dédiée à l’archichancelier de l’Empire Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est proposée place Vendôme, à Paris, pour marquer le bicentenaire de sa mort. Dix panneaux retracent la vie et les différentes facettes de ce personnage illustre qui a marqué l’histoire de la justice.