Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

L’essor des mondes virtuels victime du mal de mer

Pour évoluer dans un univers virtuel, il faut utiliser un casque de vision qui rend malades nombre d’utilisateurs. Un frein puissant au développement du «metaverse». En Suisse, des chercheurs s’emploient à résoudre ce problème. Luca Surace enfile son casque Oculus avec des écouteurs. Il se retrouve sur les montagnes russes les plus vertigineuses que l’on puisse imaginer. Les loopings et les descentes en quasi-chute libre s’enchaînent, ponctués par de brusques virages. Pendant toute la durée du parcours virtuel, un tracker oculaire enregistre la direction de son regard. À l’aide d’un joystick, le doctorant indique en parallèle à quel point il se sent nauséeux sur une échelle de 1 à 10. Il pointe le maximum à plusieurs reprises. Une fois l’exercice terminé, il lui faut carrément aller prendre l’air. Le jeune homme vient de faire l’expérience d’un malaise connu dans la recherche sous le nom de «cybersickness» ou «cybermalaise». C’est précisément sur ce sujet que travaille le groupe…

Les ordonnances de protection contre les violences conjugales

Depuis la promulgation de la loi instaurant l’ordonnance de protection en 2010, le nombre de demandes d’ordonnance de protection portées devant la justice civile n’a cessé d’augmenter, passant d’un peu plus de 1 600 en 2011 à près de 6 000 en 2021. Entre 2019 et 2021, le nombre de demandes s’établit à 4 500 par an en moyenne. Sur cette même période, 66 % des demandes ont été acceptées et 34 % rejetées. Les demandes sont majoritairement introduites par des femmes (97 %), dont la moitié a moins de 39 ans. Dans 89 % des affaires, les victimes ont des enfants, le plus souvent mineurs (nés dans et hors union avec le défendeur). Dans 85 % des cas, les demandeurs déclarent au moment de la saisine ne pas vivre sous le même toit que le conjoint ou l’ex-conjoint, le départ du domicile étant plus souvent le fait du demandeur que du défendeur.
Les formes des violences dénoncées sont multiples pour huit victimes sur dix, avec le plus souvent des violences psychologiques et physiques. Les mêmes types de violences contre les enfants sont aussi dénoncés dans un tiers des affaires avec enfants. La moitié des auteurs de violences font (ou ont fait) l’objet d’une procédure pénale, en lien le plus souvent avec des violences sur conjoint et/ou enfants, et 27 % ont des problèmes de santé mentale et/ou d’addiction relevés par le juge aux affaires familiales.
A l’appui de leur demande de protection, les demandeurs produisent des éléments de preuve dans 93 % des affaires, principalement des plaintes (83 %) mais aussi des certificats médicaux (59 %). Face à ces allégations, 74 % des défendeurs assurent leur défense, seuls ou avec un avocat. Ils nient plus souvent les faits (35 %) qu’ils ne les reconnaissent (20 %).
En délivrant l’ordonnance de protection, le juge aux affaires familiales se prononce sur les différentes demandes formées par les parties, conformément à l’article 515-11 du Code civil. Il répond favorablement à celles qui visent à protéger la victime de son (ex-)conjoint ou relatives au logement (plus de neuf fois sur dix), un peu moins souvent à celles relatives aux enfants portant sur l’exercice exclusif de l’autorité parentale ou sur l’interdiction pour l’auteur de violences d’entrer en contact avec ses enfants (environ huit fois sur dix).

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Votations fédérales du 18 juin 2023

Fiscalité des multinationales, neutralité carbone et mesures anti-Covid: c’est un menu varié avec un goût de déjà-vu qui attend les Suisses pour ce premier dimanche de votations de l’année. Neuf mois. C’est le laps de temps qui s’est écoulé entre les dernières votations fédérales du mois de septembre et celles agendées ce 18 juin. Une pause très inhabituelle dans l’histoire de la démocratie suisse, que l’on doit notamment au retard pris par le Parlement ces dernières années sur certains travaux législatifs en raison des efforts concentrés sur la gestion de la crise du Covid. Pour rompre ce jeûne démocratique, les votants et votantes auront l’occasion de se prononcer sur un dossier aussi important que complexe: l’imposition appliquée aux bénéfices des grandes entreprises internationales. Cette réforme, initiée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), vise à instaurer davantage d’équité fiscale à l’échelle planétaire en exigeant un taux d’imposition…

Un Suisse au Nicaragua: la mère de Yanick Iseli fait une annonce stupéfiante

Sylvie, la mère de Yanick Iseli, est venue au Nicaragua pour rendre visite à son fils émigré. Quelques semaines après son voyage, elle a pris une décision lourde de conséquences. Tout avait été parfaitement planifié. La mère de Yanick Iseli avait réservé un vol pour Managua, la capitale du Nicaragua. Sylvie voulait passer trois mois auprès de son fils. Yanick s’est rendu de bonne heure à l’aéroport pour aller la chercher. Le vol a atterri, il a vu des gens se précipiter dans le hall d’arrivée – mais pas sa mère. Même après plus d’une heure, elle n’était toujours pas là. Il a commencé à s’inquiéter. Au bout de deux heures, elle est enfin apparue. «Elle avait une mine défaite», raconte Yanick Iseli. Sa mère aurait été arrêtée lors d’un contrôle douanier. «Ils ont tout démonté», raconte Sylvie à son fils. Ils lui ont également pris tous ses appareils électroniques. Elle n’était pas la seule, les appareils d’autres touristes ont également été confisqués. Elle a dû remettre son…

Au procès d’un (autre) avocat pour complicité de tentative d’escroquerie : « Il aurait dû se rendre compte que ces documents étaient des faux »

Dans le cadre d’un rocambolesque dossier de faux listings de fraudeurs fiscaux, un avocat comparaissait cette semaine pour complicité de tentative d’escroquerie. On lui reprochait notamment d’avoir contribué, de par sa qualité, à crédibiliser les documents, mais aussi de ne pas s’être assuré de leur authenticité alors qu’ils pouvaient lui sembler douteux.

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Au procès d’un (autre) avocat pour complicité de tentative d’escroquerie : « Il aurait dû se rendre compte que ces documents étaient des faux »

Dans le cadre d’un rocambolesque dossier de faux listings de fraudeurs fiscaux, un avocat comparaissait cette semaine pour complicité de tentative d’escroquerie. On lui reprochait notamment d’avoir contribué, de par sa qualité, à crédibiliser les documents, mais aussi de ne pas s’être assuré de leur authenticité alors qu’ils pouvaient lui sembler douteux.

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Application de la norme réglementaire dans le temps en matière de réparation spécifique du préjudice d’anxiété liée à l’amiante

Le salarié ayant occupé un poste susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité pour exposition à l’amiante est fondé à obtenir l’indemnisation de son préjudice d’anxiété, même en cas de saisine du conseil des prud’hommes avant que la société ne soit inscrite par arrêté sur la liste des établissements concernés

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Application de la norme réglementaire dans le temps en matière de réparation spécifique du préjudice d’anxiété liée à l’amiante

Le salarié ayant occupé un poste susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité pour exposition à l’amiante est fondé à obtenir l’indemnisation de son préjudice d’anxiété, même en cas de saisine du conseil des prud’hommes avant que la société ne soit inscrite par arrêté sur la liste des établissements concernés

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