Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

À défaut d’apports personnels, un livre d’histoire échappe à la protection du droit d’auteur

Découvrant que des passages textuels et cartographiques issus d’un livre d’histoire qu’il avait publié ont été reproduits sans autorisation dans un ouvrage concurrent et plus récent, un éditeur assignait une maison d’édition en contrefaçon de droits d’auteur. Les reproductions ne donneront pourtant lieu à aucun examen, puisque d’après les juges, à défaut d’originalité, l’ouvrage n’est pas protégé par le droit d’auteur.

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SWI swissinfo.ch reçoit un prix spécial pour son offre éditoriale de qualité

Le prix «Private» des médias est une distinction convoitée pour le journalisme de qualité en Suisse. SWI swissinfo.ch reçoit un prix spécial dans la catégorie «Science et environnement» pour l’ensemble de son offre. «Depuis de nombreuses années, Swissinfo apporte une contribution importante à la promotion de notre démocratie et à la cohésion de notre société». C’est ainsi que le jury a justifié la distinction attribuée à SWI swissinfo.ch. La couverture quotidienne, en dix langues, de sujets suisses dans les domaines de la politique, de l’économie, de la science, de la culture et de la société crée une visibilité pour la Suisse dans le monde. «Si la Suisse veut être vue et comprise dans un monde globalisé et numérique, elle est tributaire d’une couverture globale et comparable de et sur la Suisse», explique la directrice de SWI swissinfo.ch, Larissa M. Bieler, à propos du prix décerné ce mercredi. La valeur de l’ensemble de l’œuvre de SWI swissinfo.ch a jadis été décrite par la…

Condamnée pour trafic de drogue en Colombie, une retraitée suisse clame son innocence

C’est une histoire digne d’un film: une sexagénaire alémanique est aujourd’hui en résidence surveillée à Bogota. Arrêtée à l’automne 2021 à l’aéroport de la capitale avec plus de 3kg de cocaïne dans ses bagages, elle se dit victime d’une escroquerie mais vient d’être condamnée par la justice colombienne. Elisabeth et Peter Baumgartner forment un couple de retraités que rien ne distingue des autres. Sans vivre dans l’opulence, ils jouissent d’une retraite convenable. Ils vivent à Gams, petit village entouré de montagne tout à l’est du canton de Saint-Gall. Ancien ramoneur, Peter a un talon d’Achille: il est naïf et il a la fâcheuse tendance à passer son temps sur internet à la recherche de la bonne affaire, comme il l’a détaillé à la NZZ. Alors quand en septembre 2021 il reçoit un mail qui lui promet un mystérieux héritage de plusieurs millions de francs, avec un voyage en Colombie, il ne voit pas venir le piège. «Dans le mail, il était annoncé: vous avez gagné un voyage gratuit…

«Nous devrions avoir la liberté de choisir comment nous allons mourir»

Fondateur de Dignitas, Ludwig Minelli accueille à Zurich des voyageurs pourvus d’un dossier médical, d’argent et de courage. Avant de le rencontrer, on m’a donné une seule condition: ne pas révéler l’adresse. Car il arrive que des personnes désespérées se présentent à l’improviste dans les bureaux. Dignitas semble craindre qu’une foule de lecteurs du Financial Times se rendent à Zurich pour demander une délivrance immédiate. L’association préfère que les personnes intéressées téléphonent. Ce qu’elles font, surtout après les week-ends, les vacances et, m’a-t-on dit, les pleines lunes. Pour de nombreuses personnes en Grande-Bretagne et ailleurs, Dignitas est synonyme d’aide à la mort. Ce mois de mai marque ses 25 ans d’existence en Suisse, l’un des rares pays au monde qui autorise les non-résidents à demander une aide au suicide. L’organisation a déjà facilité la mort de plus de 3700 personnes. En moyenne, un Britannique y effectue son dernier voyage tous les quinze jours. Mais…

Bulletin officiel du 24 mai 2023

 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Circulaire du 16 mai 2023 relative à l’indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales, NOR : JUSB2310556C, et son annexe

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Direction de l’administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 20 mai 2023 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d’arrêt de Villepinte NOR : JUSK2313237A