Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Erreur de calcul: les libéraux-radicaux restent la troisième force du pays

C’est l’un des résultats qui a fait le plus de bruit ce week-end: le parti à l’origine de la Suisse moderne a été dépassé par Le Centre pour la première fois de l’histoire. L’Office fédéral de la statistique a toutefois corrigé les résultats aujourd’hui. «Le risque est que les personnes qui ne font pas confiance aux autorités se trouvent renforcées dans leurs convictions», estime le politologue Sean Müller. La correction, précise l’Office fédéral de la statistique (OFS) dans un communiqué, n’a pas d’impact sur les résultats des élections. Elle n’affecte ni la répartition des sièges ni les parlementaires élus. Le chiffre corrigé est cependant significatif. Le Centre obtient 14,1% et non 14,6% des voix comme indiqué dimanche, tandis que le Parti libéral-radical (PLR /droite) obtient 14,3% des voix et non 14,4% comme indiqué lundi. Des erreurs dans trois cantons «Cette erreur de calcul des forces des partis est due à une programmation incorrecte du logiciel d’importation des…

Retour à l’école en Suisse pour une famille de Suisses de l’étranger

La famille Stankowski, expatriée depuis 2018 aux Philippines, est rentrée en Suisse pour l’instruction de ses enfants. Depuis le mois d’août, Noel (11 ans) et Micha (8 ans) vont à l’école à Ittigen, dans le canton de Berne. La famille et l’enseignante et l’enseignant des deux enfants dressent le bilan d’une rentrée scolaire un peu particulière. «Noel et Micha se réjouissaient de rentrer en Suisse, même s’ils ne savaient pas exactement à quoi s’attendre, puisqu’ils ont passé un bonne partie de leur vie aux Philippines», déclare leur maman Barbara Stankowski. Son mari Simon et elle sont de retour en Suisse avec les deux enfants depuis le mois de juin 2023, après avoir passé cinq ans à Manille. La famille s’est sentie très bien accueillie dans la paroisse dans laquelle Barbara Stankowski officie en tant que pasteure depuis le mois d’octobre. Simon Stankowski a trouvé un poste de professeur dans l’Oberland bernois. Trois jours et demi par semaine, il enseigne à des «personnes…

Précision sur le point de départ de la contestation d’expertise CSE

Il résulte des articles L. 2315-86, 1°, et R. 2315-49 du code du travail, interprétés à la lumière de l’article 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, que le délai de dix jours pour contester la nécessité d’une expertise ne court qu’à compter du jour où l’employeur a été mis en mesure de connaître sa nature et son objet.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Précision sur le point de départ de la contestation d’expertise CSE

Il résulte des articles L. 2315-86, 1°, et R. 2315-49 du code du travail, interprétés à la lumière de l’article 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, que le délai de dix jours pour contester la nécessité d’une expertise ne court qu’à compter du jour où l’employeur a été mis en mesure de connaître sa nature et son objet.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Crise sanitaire : report des effets des clauses résolutoires

Le report des effets des clauses résolutoires prévu par l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 n’est applicable que lorsque le délai de deux mois laissé au locataire, destinataire d’un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus, pour apurer sa dette, expire au cours de la période juridiquement protégée instituée entre le 12 mars et le 23 juin 2020.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels

L’ACPR tente ainsi d’endiguer la fraude, d’une part en développant la prévention et, d’autre part, en livrant la ligne de bonne conduite à tenir en cas de fraude avérée, afin d’en limiter les conséquences pour la victime et d’empêcher d’autres tentatives d’escroqueries dans un périmètre éventuellement élargi.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels

L’ACPR tente ainsi d’endiguer la fraude, d’une part en développant la prévention et, d’autre part, en livrant la ligne de bonne conduite à tenir en cas de fraude avérée, afin d’en limiter les conséquences pour la victime et d’empêcher d’autres tentatives d’escroqueries dans un périmètre éventuellement élargi.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Soins psychiatriques sans consentement : du délai dont le préfet dispose au titre de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique

La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle la portée et le sens du délai de quarante-huit heures prévu à l’article L. 3213-2, alinéa 1er, du code de la santé publique au terme duquel le préfet doit prendre une décision concernant l’admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Soins psychiatriques sans consentement : du délai dont le préfet dispose au titre de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique

La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle la portée et le sens du délai de quarante-huit heures prévu à l’article L. 3213-2, alinéa 1er, du code de la santé publique au terme duquel le préfet doit prendre une décision concernant l’admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Mesures réglementaires relatives au Registre national des entreprises

Le décret du 17 octobre 2023 relatif au Registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables a pour objet premier, selon la notice qui accompagne sa publication au Journal officiel, la « complétude et [la] rectification du Registre national des entreprises ». Mais il comporte également d’autres dispositions, dont la plus emblématique réside certainement dans l’inscription, à titre facultatif, auprès de ce registre, des groupements non dotés de la personnalité morale.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus