Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Dans deux arrêts rendus le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revient sur différentes règles gouvernant les contrats conclus hors établissement mais également sur l’office du juge prononçant la nullité du contrat lequel peut, même sans chef de dispositif au sein des conclusions des parties à ce sujet, ordonner la restitution du prix et de la chose vendue.
Dans deux arrêts rendus le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revient sur différentes règles gouvernant les contrats conclus hors établissement mais également sur l’office du juge prononçant la nullité du contrat lequel peut, même sans chef de dispositif au sein des conclusions des parties à ce sujet, ordonner la restitution du prix et de la chose vendue.
Dans deux arrêts rendus le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revient sur différentes règles gouvernant les contrats conclus hors établissement mais également sur l’office du juge prononçant la nullité du contrat lequel peut, même sans chef de dispositif au sein des conclusions des parties à ce sujet, ordonner la restitution du prix et de la chose vendue.
Dans son discours de politique générale, dans la somme de ses annonces diverses, le nouveau Premier ministre n’a pas oublié le secteur public et les collectivités territoriales. Retour sur les mesures annoncées, pas toutes nouvelles, avec un recours appuyé aux néologismes.
La condition de prépondérance prévue à l’article 885 R du code général des impôts, alors applicable, permettant d’exonérer de l’assiette de l’ISF des biens loués meublés, s’analyse à l’aune du bénéfice net, et non des recettes brutes.
La condition de prépondérance prévue à l’article 885 R du code général des impôts, alors applicable, permettant d’exonérer de l’assiette de l’ISF des biens loués meublés, s’analyse à l’aune du bénéfice net, et non des recettes brutes.
Université de Harvard, le 4 février 2004. L’adresse «thefacebook.com» est créée. Deux décennies plus tard, Facebook, devenu le premier réseau social mondialement connu et reconnu, récemment renommé Meta, fête ses 20 ans. Un anniversaire qui offre l’occasion de faire le point sur le rapport des Suissesses et des Suisses aux réseaux sociaux. SixDegrees.com en 1997, MSN et Blogger en 1999, MySpace et Friendster en 2002: l’entrée dans le troisième millénaire ne peut pas se résumer au «bug de l’an 2000», bien au contraire. Ce moment charnière a surtout vu émerger les «réseaux sociaux». Et en 2004, Facebook a joué le rôle de catalyseur pour cette révolution numérique balbutiante, accélérant au niveau mondial la transformation de nos pratiques de socialisation en ligne, et parfois hors ligne… Aujourd’hui, Instagram, Snapchat, WhatsApp, X, LinkedIn, YouTube, TikTok, Twitch – pour les plus connus d’entre eux – sont omniprésents dans la vie d’une nette majorité des Suissesses et des Suisses.
Université de Harvard, le 4 février 2004. L’adresse «thefacebook.com» est créée. Deux décennies plus tard, Facebook, devenu le premier réseau social mondialement connu et reconnu, récemment renommé Meta, fête ses 20 ans. Un anniversaire qui offre l’occasion de faire le point sur le rapport des Suissesses et des Suisses aux réseaux sociaux. SixDegrees.com en 1997, MSN et Blogger en 1999, MySpace et Friendster en 2002: l’entrée dans le troisième millénaire ne peut pas se résumer au «bug de l’an 2000», bien au contraire. Ce moment charnière a surtout vu émerger les «réseaux sociaux». Et en 2004, Facebook a joué le rôle de catalyseur pour cette révolution numérique balbutiante, accélérant au niveau mondial la transformation de nos pratiques de socialisation en ligne, et parfois hors ligne… Aujourd’hui, Instagram, Snapchat, WhatsApp, X, LinkedIn, YouTube, TikTok, Twitch – pour les plus connus d’entre eux – sont omniprésents dans la vie d’une nette majorité des Suissesses et des…
Sibirie, Afrika, Le Brésil ou encore Himalaia: ces toponymes ne semblent pas particulièrement suisses, mais ils sont bel et bien situés dans notre pays. La Suisse compte plusieurs centaines de ces lieux aux noms «exotiques». Si les toponymes «exotiques» que compte la Suisse sont pour la plupart apparus au cours des deux ou trois derniers siècles, leurs origines sont on ne peut plus variées. swissinfo.ch publie régulièrement des articles historiques tirés du blog du Musée national suisse. Ils sont systématiquement disponibles en allemand et la plupart du temps en français et en anglais également. Baptiser Vesuv une colline des environs de la commune bernoise d’Heiligenschwendi allait de soi: par sa forme conique, elle rappelle le volcan bien connu qui domine la baie de Naples, dans le sud de l’Italie. Pour bien d’autres toponymes cependant, le lien avec l’original est moins évident, sinon franchement capillotracté. Ainsi, le lieu-dit Le Brésil / Bresilie sur le territoire de la …
Sibirie, Afrika, Le Brésil ou encore Himalaia: ces toponymes ne semblent pas particulièrement suisses, mais ils sont bel et bien situés dans notre pays. La Suisse compte plusieurs centaines de ces lieux aux noms «exotiques». Si les toponymes «exotiques» que compte la Suisse sont pour la plupart apparus au cours des deux ou trois derniers siècles, leurs origines sont on ne peut plus variées. swissinfo.ch publie régulièrement des articles historiques tirés du blog du Musée national suisse. Ils sont systématiquement disponibles en allemand et la plupart du temps en français et en anglais également. Baptiser Vesuv une colline des environs de la commune bernoise d’Heiligenschwendi allait de soi: par sa forme conique, elle rappelle le volcan bien connu qui domine la baie de Naples, dans le sud de l’Italie. Pour bien d’autres toponymes cependant, le lien avec l’original est moins évident, sinon franchement capillotracté. Ainsi, le lieu-dit Le Brésil / Bresilie sur le territoire de…