Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Vous voulez exercer un métier essentiel à la Justice et à son bon fonctionnement ? Un métier à responsabilités et aux missions variées, indispensable à la société ? Devenez greffier ! Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu’au 8 janvier 2026.
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Extrait : Dans un entretien, Samir Ounzain, PDG de la start-up scientifique HAYA Therapeutics, évoque les limites de l’entrepreneuriat en Suisse, l’entrée sur le marché américain de la biotech vaudoise et la manière dont son traitement contre les maladies cardiaques pourrait bouleverser la médecine. Fondée en 2019, HAYA Therapeutics développe une nouvelle approche thérapeutique consistant à transformer les cellules malades en cellules saines. La start-up met au point un traitement ciblé contre l’insuffisance cardiaque et s’apprête à entamer les trois phases complexes des essais cliniques. En cas de succès, cette approche novatrice pourrait être appliquée à un large éventail de maladies courantes, chroniques ou liées au vieillissement. HAYA Therapeutics a su gagner la confiance des investisseurs, en levant jusqu’ici quelque 90 millions de dollars (72 millions de francs). Mais les prochaines étapes s’annoncent compliquées, notamment l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, indique …
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Extrait : Fiancée au futur roi Bhumibol à Lausanne, la défunte reine Sirikit de Thaïlande a fréquenté un pensionnat de la capitale vaudoise et accouché dans une clinique lausannoise. Le couple royal s’est établi de 1960 à 1961 dans le Lavaux, d’où il a sillonné l’Europe. Veuve du roi Bhumibol et mère de l’actuel monarque, la reine Sirikit n’est plus. Son portrait entouré de fleurs et de bougies est affiché partout à Bangkok et dans tout le pays. La Thaïlande a entamé le 25 octobre un deuil national d’un an. Le royaume pleure la «Mère de la Nation», survivante du couple qui a régné durant sept décennies sur 65 millions de Thaïlandais et Thaïlandaises – un record de longévité. Hospitalisée à Bangkok à la suite d’un AVC, la reine-mère est décédée à l’âge de 93 ans, à l’Hôpital Chulalongkorn, qui porte le nom de l’ancêtre commun du couple. Sirikit et Bhumibol étaient cousins, tous deux descendants du roi Rama V, décédé en 1910. En 1948, rencontre à Paris Sirikit n’a que 16 ans quand le futur roi …
L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle ère, celle de l’agentivité. Après l’IA symbolique et l’IA connexionniste, l’IA agentique bouleverse à la fois la technologie et le droit. Capable de percevoir, de planifier et d’agir de manière autonome, elle n’est plus un simple outil d’assistance, mais un véritable acteur au sein d’écosystèmes distribués. Cette montée en puissance de l’autonomie algorithmique appelle un changement d’échelle dans la pensée juridique : comment encadrer des infrastructures capables de décider, d’interagir et d’évoluer sans supervision humaine constante ? Entre responsabilité diffuse, régulation des risques, souveraineté numérique et mutations économiques profondes, l’enjeu n’est plus seulement d’adapter nos règles à une innovation technique, mais de repenser la manière dont le droit conçoit l’action, la norme et la responsabilité à l’âge des agents autonomes.
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L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle ère, celle de l’agentivité. Après l’IA symbolique et l’IA connexionniste, l’IA agentique bouleverse à la fois la technologie et le droit. Capable de percevoir, de planifier et d’agir de manière autonome, elle n’est plus un simple outil d’assistance, mais un véritable acteur au sein d’écosystèmes distribués. Cette montée en puissance de l’autonomie algorithmique appelle un changement d’échelle dans la pensée juridique : comment encadrer des infrastructures capables de décider, d’interagir et d’évoluer sans supervision humaine constante ? Entre responsabilité diffuse, régulation des risques, souveraineté numérique et mutations économiques profondes, l’enjeu n’est plus seulement d’adapter nos règles à une innovation technique, mais de repenser la manière dont le droit conçoit l’action, la norme et la responsabilité à l’âge des agents autonomes.
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L’AJ famille souhaite dresser un premier bilan de la mise en œuvre de l’audience de règlement amiable (ARA) entrée en vigueur en 2023, et recueillir vos retours concernant le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des MARD, entré en vigueur au 1er septembre 2025.
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Ne constitue pas un titre exécutoire à l’encontre du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) le jugement qui lui est déclaré opposable, après que la juridiction a condamné le responsable d’un accident de la circulation à indemniser la victime.
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Les dispositions de l’article L. 2314-37 du code du travail ne s’appliquent pas au remplacement par un élu suppléant du titulaire d’un mandat, dont la validité est contestée par la saisine du tribunal judiciaire d’une demande en annulation, sur le fondement de l’article L. 2314-32 du code du travail sanctionnant le non-respect des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes, lorsque celui-ci, postérieurement à la saisine du tribunal et avant la clôture des débats devant le tribunal, démissionne de son mandat.
La juridiction saisie doit donc statuer sur la régularité de l’élection de l’élu titulaire en dépit de la démission de celui-ci.
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Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 20 et 27 octobre.
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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines des 20 et 27 octobre.
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