Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur le narcotrafic, le Sénat a auditionné Marc Sommerer, président de la Commission nationale de protection et de réinsertion (CNPR), qui suit le dispositif des repentis. Une audition riche, alors que ce profil une réforme d’un système qui a dorénavant dix ans.
Dans un arrêt rendu le 14 février 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler qu’à défaut de produire le bordereau de cession de créances professionnelles, ladite cession ne peut pas être opposable aux tiers.
Dans un arrêt rendu le 14 février 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler qu’à défaut de produire le bordereau de cession de créances professionnelles, ladite cession ne peut pas être opposable aux tiers.
Dans un arrêt rendu le 14 février 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler qu’à défaut de produire le bordereau de cession de créances professionnelles, ladite cession ne peut pas être opposable aux tiers.
L’héritier d’un associé décédé qui a demandé à être agréé comme associé au titre des parts dont il a hérité peut, à tout moment, même après la fixation du prix par l’expert, renoncer à sa demande d’agrément et exiger le remboursement de la valeur des droits de son auteur.
L’héritier d’un associé décédé qui a demandé à être agréé comme associé au titre des parts dont il a hérité peut, à tout moment, même après la fixation du prix par l’expert, renoncer à sa demande d’agrément et exiger le remboursement de la valeur des droits de son auteur.
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants consacre l’obligation parentale de protection du droit à l’image de l’enfant mineur, soumise à un contrôle judiciaire.
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants consacre l’obligation parentale de protection du droit à l’image de l’enfant mineur, soumise à un contrôle judiciaire.
Les fabricants de chocolat suisses se sont engagés à mettre fin au travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement d’ici à 2025. Ils n’y parviendront pas seuls, affirme une équipe de recherche de l’Université de Genève. Environ 1,56 million d’enfants travaillent dans la production de cacao. C’est ce que révèle l’enquête la plus complète sur les ménages producteurs de cacao (environ 90% du cacao est cultivé par de petits exploitants) publiée par le National Opinion Research Centre (NORC) de l’université de Chicago en 2020. Dans les régions productrices, 38% des enfants de Côte d’Ivoire et 55% des enfants du Ghana vivant dans des ménages agricoles travaillaient dans la production de cacao. Basé à Zurich, le chocolatier Barry Callebaut s’est engagé à éradiquer le travail des enfants de sa chaîne d’approvisionnement d’ici à 2025. Nestlé et Lindt & Sprüngli ont également promis de parvenir à une traçabilité totale de leur chaîne d’approvisionnement en cacao jusqu’aux …
Comment la nouvelle conseillère nationale UDC Nina Fehr Düsel, fille d’un ancien député du même parti, concilie-t-elle sa vie de femme moderne avec les valeurs conservatrices prônées par sa formation? Portrait. Ils et elles portent des noms comme Giezendanner, Wasserfallen, Blocher – ou Fehr. Après leurs pères qui ont siégé à la chambre basse du Parlement suisse, plusieurs descendants et descendantes ont repris le flambeau. Le défi de ces parlementaires est de sortir de l’ombre tutélaire pour se forger leur propre identité. Fille de Hans Fehr, ancien conseiller national UDC (Union démocratique du Centre, droite conservatrice), Nina Fehr Düsel, 43 ans, aborde le sujet avec décontraction. Elle pense que le temps œuvrera en sa faveur. De son temps, son père incarnait la ligne dure de l’UDC et avait fait de l’immigration son thème de prédilection. Les ressortissant-es d’Erythrée, du Kosovo et, surtout, les musulmans étaient dans sa ligne de mire. L’année de son départ du Conseil …