Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Comment la Chine redessine les contours des droits humains

Pékin veut promouvoir sa propre vision des droits humains et remodeler le système onusien pour le rendre plus adapté à son régime autoritaire. Un combat qui se joue notamment à Genève, dans les salles de réunion du Palais des Nations. En février, lors de l’ouverture de la 52e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à Genève, Pékin a clairement affiché son ambition de redéfinir les normes internationales en matière de droits humains. S’adressant par message vidéo préenregistré à un parterre de chefs d’État et de ministres, l’ancien chef de la diplomatie chinoise, Qin Gang, qui a depuis été remplacé, a déclaré que la Chine «suivrait une trajectoire chinoise de développement des droits humains» qui «correspond aux tendances actuelles et est adaptée aux conditions du pays». Depuis l’arrivée au pouvoir du président Xi Jinping en 2012, le recours croissant de Pékin à des politiques intérieures répressives, que ce soit dans le Xinjiang, au Tibet ou à Hong Kong, est source…

L’application transfrontalière du principe [I]ne bis in idem[/I]

Le « Dieselgate » fait encore parler de lui. Il offre une belle occasion à la Cour de justice de l’Union européenne de préciser son raisonnement relatif au principe ne bis in idem et à son application dans un cadre transfrontalier. Peut-on poursuivre, et sanctionner, l’entreprise Volkswagen dans deux pays européens pour des faits similaires ? Explications à partir d’un arrêt très pédagogique.

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L’application transfrontalière du principe [I]ne bis in idem[/I]

Le « Dieselgate » fait encore parler de lui. Il offre une belle occasion à la Cour de justice de l’Union européenne de préciser son raisonnement relatif au principe ne bis in idem et à son application dans un cadre transfrontalier. Peut-on poursuivre, et sanctionner, l’entreprise Volkswagen dans deux pays européens pour des faits similaires ? Explications à partir d’un arrêt très pédagogique.

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Cours criminelles départementales : renvoi de deux séries de QPC

La chambre criminelle renvoie au Conseil constitutionnel deux séries de questions prioritaires de constitutionnalité discutant la faculté pour la cour criminelle départementale de juger, selon les règles qui lui sont propres, des infractions criminelles de droit commun, sans l’intervention d’un jury populaire.

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De l’importance de l’authentification forte en cas d’opération de paiement non autorisée

Dans un arrêt rendu le 30 août 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que, conformément aux dispositions du code monétaire et financier, le payeur ne supporte aucune conséquence dès lors que l’opération de paiement non autorisée a été effectuée sans authentification forte.

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De l’importance de l’authentification forte en cas d’opération de paiement non autorisée

Dans un arrêt rendu le 30 août 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que, conformément aux dispositions du code monétaire et financier, le payeur ne supporte aucune conséquence dès lors que l’opération de paiement non autorisée a été effectuée sans authentification forte.

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Dispense du maître d’ouvrage de vérifier la date d’octroi de la garantie de paiement au sous-traitant

Consacrée par l’article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, l’obligation de vérification du maître de l’ouvrage ne s’étend pas au contrôle du caractère antérieur ou simultané de la délivrance de l’acte de cautionnement à la conclusion des contrats de sous-traitance.

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