Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines des 18 et 25 décembre 2023 et 1[SUP]er[/SUP] janvier 2024
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) des semaines des 18 et 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024.
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
[PODCAST] Avocats et athlètes : la quête de performance – Episode 1
Bienvenue dans notre nouvelle série de podcasts proposée par Le Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz, Dalloz Actualité, La Quotidienne et Allyteams, une société rassemblant une communauté de plus 6000 sportifs ou ex sportifs de haut niveau. Dans cette série, nous vous invitons à découvrir un monde où le droit rencontre le sport, où la rigueur et la performance sont les maîtres mots.
Chaque épisode réunira un avocat pratiquant intensément une discipline sportive et un sportif de haut niveau, pratiquant la même discipline. Ensemble, ils exploreront les parallèles entre ces deux univers exigeants.
Dans le monde du sport comme dans celui du droit, la performance est essentielle. Un sportif de haut niveau, tout comme un avocat, doit s’entraîner avec rigueur et discipline, cherchant constamment à affiner ses compétences. À travers ces conversations, nous découvrirons comment la pratique intense d’un sport peut influencer et enrichir la carrière juridique d’un avocat.
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[PODCAST] Avocats et athlètes : la quête de performance – Episode 1
Bienvenue dans notre nouvelle série de podcasts proposée par Le Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz, Dalloz Actualité, La Quotidienne et Allyteams, une société rassemblant une communauté de plus 6000 sportifs ou ex sportifs de haut niveau. Dans cette série, nous vous invitons à découvrir un monde où le droit rencontre le sport, où la rigueur et la performance sont les maîtres mots.
Chaque épisode réunira un avocat pratiquant intensément une discipline sportive et un sportif de haut niveau, pratiquant la même discipline. Ensemble, ils exploreront les parallèles entre ces deux univers exigeants.
Dans le monde du sport comme dans celui du droit, la performance est essentielle. Un sportif de haut niveau, tout comme un avocat, doit s’entraîner avec rigueur et discipline, cherchant constamment à affiner ses compétences. À travers ces conversations, nous découvrirons comment la pratique intense d’un sport peut influencer et enrichir la carrière juridique d’un avocat.
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Droit d’auteur sur une arme à feu ? La preuve de l’originalité, arme redoutable de l’action en contrefaçon
Si la combinaison particulière d’éléments connus composant une arme à feu peut être originale au sens du droit d’auteur et donc permettre au titulaire des droits d’empêcher la commercialisation de produits similaires par un tiers non autorisé sur le terrain de la contrefaçon, encore faut-il que celui qui se prévaut de cette protection présente des éléments justifiant d’un effort créatif de l’auteur nécessaire à caractériser l’empreinte de sa personnalité.
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Incident contentieux relatif à l’exécution d’une peine : rendre à la juridiction de condamnation ce qui appartient à la juridiction de condamnation
Une juridiction peut être interrogée sur la difficulté qui affecte l’exécution d’une décision de condamnation à condition que celle-ci soit devenue définitive. Elle n’est de surcroît pas autorisée à modifier cette décision, et ce en dépit de l’irrégularité dont elle est entachée.
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Des aéroports pas si propres
Le 29 novembre 2023, le parquet national financier et la société ADP Ingénierie ont conclu une convention judiciaire d’intérêt public prévoyant le paiement d’une amende de 14,6 millions d’euros, mettant ainsi un terme aux poursuites qui pouvaient être engagées contre la société pour des faits de corruption d’agent public étranger.
L’entreprise française, qui avait conclu auparavant un accord de conformité avec la Banque mondiale, échappe à un programme de mise en conformité sous le contrôle de l’Agence française anticorruption.
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Redressement judiciaire : l’embauche d’un salarié pendant la période d’observation n’est pas un acte étranger à la gestion courante !
Le débiteur a le pouvoir d’embaucher un salarié, sans l’autorisation ni du juge-commissaire, ni de quiconque, cet acte ne constituant pas un acte de disposition étranger à la gestion courante.
Seuls les actes accomplis au cours de la période suspecte entre la date de cessation des paiements et la date de ce jugement d’ouverture peuvent être annulés, et non ceux que le débiteur aurait passés postérieurement à ce jugement.
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Redressement judiciaire : l’embauche d’un salarié pendant la période d’observation n’est pas un acte étranger à la gestion courante !
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Seuls les actes accomplis au cours de la période suspecte entre la date de cessation des paiements et la date de ce jugement d’ouverture peuvent être annulés, et non ceux que le débiteur aurait passés postérieurement à ce jugement.
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Partiale Cour de cassation
Tout en soulignant généralement que la contribution des magistrats à la diffusion du droit s’inscrit dans le cadre de leurs fonctions, la Cour européenne des droits de l’homme constate, dans l’affaire Wolter Kluwers France tranchée par la Cour de cassation le 28 février 2018 (n° 16-50.015), que les relations professionnelles de trois conseillers avec l’une des parties à la procédure étaient régulières, étroites et rémunérées, ce qui suffit à établir qu’ils auraient dû se déporter et que les craintes des requérants quant à leur manque d’impartialité pouvaient passer pour objectivement justifiées en l’espèce. Il s’ensuit qu’il y a eu violation de l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme.