Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Quand un Népalais aidé de la Suisse bâtit des ponts… en Éthiopie

Début novembre, le Népal a inauguré un 10’000e pont suspendu, construit avec le soutien de la Suisse. Le programme est dorénavant entre les mains du gouvernement de Katmandou. Et comme Padam Gurung, des spécialistes de la nation himalayenne proposent savoir-faire et compétences dans onze pays. Padam Gurung est né dans un petit village népalais du district de Sindhupalchok, à 120 kilomètres de Katmandou, la capitale. Pour se rendre à l’école, il traversait un simple pont de bois. Mais à treize ans, le petit écolier s’est vu privé de classe pendant sept mois, car une inondation avait emporté l’ouvrage. Puis, au-dessus de la rivière, on a tiré un câble en acier muni d’une caisse en bois permettant de se tracter soi-même d’un côté à l’autre. «Chaque traversée coûtait des sous», se rappelle Padam Gurung. Et le dispositif était tout sauf sûr. Il a fallu attendre une année encore avant la construction d’un nouveau pont suspendu à même de lui garantir une traversée en toute sécurité. En…

Le chanteur Remo Forrer a captivé les Suisses en 2023

Google détermine les tendances de l’année en analysant des trillions de requêtes d’internautes. Le chanteur Remo Forrer a été la personnalité la plus recherchée en Suisse en 2023. Chaque année, Google publie des classements qui montrent quels termes de recherche ont le plus progressé. L’un de ses classements est exclusivement consacré aux personnalités suisses qui, par rapport à l’année précédente, enregistrent une hausse particulièrement dans les recherches. Le top dix des personnalités suisses Remo Forrer Yann Sommer Stan Wawrinka Alain Berset Sergio Ermotti Finn Canonica Meret Schneider Loïc Meillard Dominic Stricker Jasmine Flury Un chanteur et deux sportifs En tête de cette liste, on trouve Remo Forrer, un jeune chanteur dont la carrière a été véritablement lancée par sa participation à la finale du Concours Eurovision de la chanson. Le podium est complété par deux sportifs, le gardien de but de football Yann Sommer et le joueur de tennis Stan Wawrinka. Le premier…

Propos incriminants tenus hors interrogatoire : illustrations

L’arrêt examine successivement l’impossibilité de retranscrire les propos du gardé à vue avant que lui soit notifié son droit de se taire, l’incidence de propos incriminants tenus lors d’une mesure d’expertise, ainsi que la possibilité, pour toute partie y ayant un intérêt, à se prévaloir de la méconnaissance d’une disposition édictée en vue de garantir la fiabilité de la recherche et de l’administration de la preuve.

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Droit d’accès à des documents produits lors d’un contrôle opéré par la DGCCRF

Dans un arrêt rendu le 6 décembre 2023, le Conseil d’État vient rappeler la différence entre les recherches opérées par la DGCCRF en vue de constater des infractions pénales et celles en vue de constater des manquements susceptibles de donner lieu à des sanctions administratives. Cette distinction influe sur la nature des documents produits et, ce faisant, sur le droit de communication applicable.

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Droit d’accès à des documents produits lors d’un contrôle opéré par la DGCCRF

Dans un arrêt rendu le 6 décembre 2023, le Conseil d’État vient rappeler la différence entre les recherches opérées par la DGCCRF en vue de constater des infractions pénales et celles en vue de constater des manquements susceptibles de donner lieu à des sanctions administratives. Cette distinction influe sur la nature des documents produits et, ce faisant, sur le droit de communication applicable.

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L’opposition des minoritaires au coup d’accordéon après l’arrêt du plan de redressement judiciaire peut être surmontée par la nomination d’un mandataire [I]ad hoc[/I]

L’arrêt sous commentaire met en relief le pouvoir de nuisance dont peuvent disposer certains associés dans le cadre d’une reprise interne décidée dans un plan de redressement judiciaire. Le droit des entreprises en difficulté contient des dispositions spéciales permettant de briser l’opposition des associés pendant la procédure de redressement judiciaire. L’intérêt du présent arrêt est de mettre en lumière les ressources du droit commun permettant de faire plier des associés récalcitrants lorsque les modifications statutaires sont votées après l’arrêt du plan.

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L’opposition des minoritaires au coup d’accordéon après l’arrêt du plan de redressement judiciaire peut être surmontée par la nomination d’un mandataire [I]ad hoc[/I]

L’arrêt sous commentaire met en relief le pouvoir de nuisance dont peuvent disposer certains associés dans le cadre d’une reprise interne décidée dans un plan de redressement judiciaire. Le droit des entreprises en difficulté contient des dispositions spéciales permettant de briser l’opposition des associés pendant la procédure de redressement judiciaire. L’intérêt du présent arrêt est de mettre en lumière les ressources du droit commun permettant de faire plier des associés récalcitrants lorsque les modifications statutaires sont votées après l’arrêt du plan.

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La majoration des revenus imposables de 25 % de l’avocat non-adhérent d’un OGA devant la Cour européenne des droits de l’homme

Dans son arrêt Waldner contre France, la Cour européenne des droits de l’homme juge que l’ancien taux de la majoration automatiquement applicable à hauteur de 25 % à un avocat non-adhérent d’un organisme de gestion agréé entraîne une surcharge financière disproportionnée à l’encontre du requérant ayant introduit le recours.

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La majoration des revenus imposables de 25 % de l’avocat non-adhérent d’un OGA devant la Cour européenne des droits de l’homme

Dans son arrêt Waldner contre France, la Cour européenne des droits de l’homme juge que l’ancien taux de la majoration automatiquement applicable à hauteur de 25 % à un avocat non-adhérent d’un organisme de gestion agréé entraîne une surcharge financière disproportionnée à l’encontre du requérant ayant introduit le recours.

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