Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

[PODCAST] Installation photovoltaïque sur un immeuble : 2[SUP]e[/SUP] montage contractuel possible en cas de recours à un tiers investisseur

Publié le par

Dans ce nouvel épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, compare le recours aux différents baux réels, nommés ou sui generis, avec le louage d’ouvrage.

Pourquoi recourir à l’un plutôt qu’à l’autre en cas de tiers investissement ? Réponse en moins de neuf minutes.  

Sur la boutique Dalloz

Code de la copropriété 2023, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Violences intrafamiliales : institution de pôles spécialisés au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel

Publié le par

Le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023, en vigueur au 1er janvier 2024, consacre l’existence d’un pôle spécialisé dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel. Il institue des coordonnateurs référents au parquet et au siège, ainsi que des comités de pilotage associant acteurs juridictionnels et partenaires extérieurs.

Sur la boutique Dalloz

Le guide pénal – Le guide des infractions 2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Violences intrafamiliales : institution de pôles spécialisés au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel

Publié le par

Le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023, en vigueur au 1er janvier 2024, consacre l’existence d’un pôle spécialisé dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel. Il institue des coordonnateurs référents au parquet et au siège, ainsi que des comités de pilotage associant acteurs juridictionnels et partenaires extérieurs.

Sur la boutique Dalloz

Le guide pénal – Le guide des infractions 2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Réforme de la formation professionnelle des avocats : un décret très attendu et déjà controversé

Publié le par

Un décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 publié au Journal officiel le 2 décembre réforme en profondeur la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats, aménage les passerelles d’accès dérogatoires à la profession, et comporte diverses dispositions techniques relatives à l’administration des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), ainsi qu’au fonctionnement du Conseil national des barreaux (CNB) et de sa commission institutionnelle de la formation. 

Sur la boutique Dalloz

Code de l’avocat 2024, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Réforme de la formation professionnelle des avocats : un décret très attendu et déjà controversé

Publié le par

Un décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 publié au Journal officiel le 2 décembre réforme en profondeur la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats, aménage les passerelles d’accès dérogatoires à la profession, et comporte diverses dispositions techniques relatives à l’administration des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), ainsi qu’au fonctionnement du Conseil national des barreaux (CNB) et de sa commission institutionnelle de la formation. 

Sur la boutique Dalloz

Code de l’avocat 2024, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Portée de l’assurance « tous risques sauf » : sont garanties les pertes d’exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l’entreprise !

Publié le par

C’est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l’ambiguïté des termes des clauses litigieuses d’un contrat d’assurance « tous risques sauf » rendait nécessaire, que la cour d’appel a jugé que sont garanties les pertes d’exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l’entreprise, dans la limite du plafond contractuel.

Sur la boutique Dalloz

Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Portée de l’assurance « tous risques sauf » : sont garanties les pertes d’exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l’entreprise !

Publié le par

C’est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l’ambiguïté des termes des clauses litigieuses d’un contrat d’assurance « tous risques sauf » rendait nécessaire, que la cour d’appel a jugé que sont garanties les pertes d’exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l’entreprise, dans la limite du plafond contractuel.

Sur la boutique Dalloz

Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

En Russie, la répression des femmes et des personnes homosexuelles devient stratégique

Publié le par

En Russie, la communauté LGBTIQ est de plus en plus sous pression. La politologue Leandra Bias explique le lien entre ce phénomène, la géopolitique et la montée de l’autoritarisme dans le pays. swissinfo.ch: La Cour suprême russe a récemment déclaré que le «mouvement international LGBTIQ» était extrémiste. Qu’est-ce que cela signifie et quelle importance accordez-vous à ce jugement? Leandra Bias: Nous ne savons pas encore ce que cela signifie concrètement pour la communauté queer en Russie. Mais nous constatons déjà des premiers signes, comme la fermeture de bars queer et de permanences de conseil, car le fait de les tenir pourrait déjà être interprété comme de l’activisme. L’homosexualité ou la transsexualité ne sont pas interdites en soi, mais il semble que l’on ne puisse plus s’exprimer de manière activiste. On ne sait toutefois pas encore quelle interprétation les gens en feront d’un point de vue individuel. Mais si l’on considère la portée stratégique, il apparaît…