Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 25 septembre 2023
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 25 septembre 2023
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Vers l’interdiction du port de signe distinctif avec la robe d’avocat
L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a voté en faveur de l’adoption de dispositions réglementaires afin d’interdire le port de tout signe distinctif avec la robe d’avocat.
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Vers l’interdiction du port de signe distinctif avec la robe d’avocat
L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a voté en faveur de l’adoption de dispositions réglementaires afin d’interdire le port de tout signe distinctif avec la robe d’avocat.
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Chaufferie de la Défense : « Comme une cartomancienne, l’avocat général fait parler les morts »
Vingt-deux ans après les faits, la Cour d’appel de Versailles examinait jusqu’à jeudi les quarante tomes du dossier de « la chaufferie de la Défense », dans lequel elle avait, en 2021, annulé les poursuites. Le procès a donc fini par se tenir, en l’absence de plusieurs acteurs centraux de la procédure.
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Règlement Rome I : précisions sur la loi applicable aux contrats de consommation
Par un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour de justice se prononce sur la question de la loi choisie par les parties pour régir un contrat de consommation et sur l’étendue des restrictions qui sont faites à ce choix par l’article 6 du règlement Rome I.
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Par un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour de justice se prononce sur la question de la loi choisie par les parties pour régir un contrat de consommation et sur l’étendue des restrictions qui sont faites à ce choix par l’article 6 du règlement Rome I.
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Règlement Rome I : précisions sur la loi applicable aux contrats de consommation
Par un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour de justice se prononce sur la question de la loi choisie par les parties pour régir un contrat de consommation et sur l’étendue des restrictions qui sont faites à ce choix par l’article 6 du règlement Rome I.
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Différence de qualification à l’embauche et égalité de traitement
La seule différence de qualification à l’embauche ne constitue pas en soi une raison objective et pertinente justifiant une disparité de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions.
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La seule différence de qualification à l’embauche ne constitue pas en soi une raison objective et pertinente justifiant une disparité de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions.
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 25 septembre 2023
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 25 septembre.