Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

«Le CIO est sous pression des Occidentaux»

La guerre en Ukraine pousse le Comité international olympique à choisir entre paix et droits humains ou neutralité. Éclairage d’un spécialiste de l’olympisme. La tension monte entre le CIO et la Russie. Après l’invasion de l’Ukraine, le président du Comité, Thomas Bach, avait tout d’abord recommandé de bannir complètement les athlètes russes des compétitions sportives, avant de rétropédaler pour recommander leur participation sous bannière neutre. La Russie menace de son côté de lancer un réseau de compétitions sportives avec notamment la Chine, le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud, tandis que l’Ukraine dit refuser de participer aux Jeux olympiques de Paris en 2024 en présence d’athlètes russes. Thomas Bach, quant à lui craint que le sport international se sépare en deux blocs politiques. Il déclarait récemment que «les Jeux olympiques universels ne seraient plus possibles». À un an des prochains Jeux olympiques, comment le CIO peut-il éviter une impasse? Son principe de…

Lois Justice : jours tranquilles pour le gouvernement

Pour Éric Dupond-Moretti, le passage des deux projets de loi Justice devant la commission des Lois de l’Assemblée a été serein. Jouant de sa centralité, la majorité a adopté les deux textes en supprimant certains ajouts du Sénat. Les difficultés sont plutôt venues d’amendements de la majorité et des points importants (legal privilege, régulation carcérale, compétence universelle) seront tranchés en séance.

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«Dangereux millions»: le scandale HSBC

Pour des millions de gens, lundi 22 décembre 2008 n’est pas une date mémorable. C’est pourtant ce jour-là, à quelques heures du réveillon, que s’est produit le plus gros vol de données bancaires de l’histoire. L’affaire HSBC, aussi connue sous le nom des «SwissLeaks», a changé à jamais les relations des Français et des Françaises avec la Suisse. Ce lundi 22 décembre 2008, Hervé Falciani quitte la Suisse dans une voiture de location, avec sa femme et sa fille. Il passe la frontière sans se retourner, avec dans son coffre, des ordinateurs, des CD Roms, des carnets. Le Français est informaticien à Genève, au sein de la filiale suisse d’HSBC. Depuis des mois, il copie les données sur 100’000 comptes bancaires avec d’abord pour objectif de les vendre. Mais ses tentatives ne réussissent qu’à le faire repérer par les services de police. Impossible de rester en Suisse, où le viol du secret bancaire est un crime. Il prend la fuite vers sa région d’origine, Nice, et contacte un inspecteur…

Bail rural : congé pour reprise et date de la déclaration préalable

Il résulte de l’article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime que le bénéficiaire d’un droit de reprise n’est pas tenu de justifier du dépôt de cette déclaration dès la date d’effet du congé, mais seulement avant de mettre en valeur les biens.

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Contentieux transfusionnel : précisions sur le recours subrogatoire des tiers-payeurs

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut-il exercer un recours subrogatoire contre l’AP-HP en tant que responsable du dommage ? L’AP-HP peut-elle être appelée en garantie comme alternative à l’action subrogatoire contre l’Établissement français du sang (EFS) ? Quelles sont les modalités de l’appel en garantie par l’EFS lorsqu’il n’est pas possible de déterminer entre deux établissements de transfusion sanguine, lequel est à l’origine de la contamination ? C’est à ces questions que le Conseil d’État répond par deux décisions.

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Le SNE diffuse une clause type d’opposition à l’utilisation des contenus par les IA

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a publié une clause type qui doit permettre aux éditeurs de s’opposer à ce que leurs contenus diffusés sur internet soient moissonnés pour entraîner des IA génératives. Cette initiative souligne les difficultés que rencontrent les ayants droit pour exprimer efficacement cette opposition.

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Contentieux transfusionnel : précisions sur le recours subrogatoire des tiers-payeurs

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut-il exercer un recours subrogatoire contre l’AP-HP en tant que responsable du dommage ? L’AP-HP peut-elle être appelée en garantie comme alternative à l’action subrogatoire contre l’Établissement français du sang (EFS) ? Quelles sont les modalités de l’appel en garantie par l’EFS lorsqu’il n’est pas possible de déterminer entre deux établissements de transfusion sanguine, lequel est à l’origine de la contamination ? C’est à ces questions que le Conseil d’État répond par deux décisions.

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L’insuffisance ou la contradiction des motifs relatifs au maintien d’une détention provisoire est contraire à l’article 5 de la CEDH

Par sa décision du 18 avril 2023, la Cour de cassation rappelle le caractère impérieux de la justification de la durée de la détention provisoire, de même que l’exigence d’un délai raisonnable de comparution de la personne mise en examen pour un premier interrogatoire au fond devant le juge d’instruction.

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